Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d’Espagne et d’Andorre depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret ? Le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Que dit la législation européenne sur le nombre de cartouches de cigarettes autorisé par personne depuis un pays européen ?
Le décret paru le 29 mars 2024 supprime la limite de 200 cigarettes (une cartouche) par personne, ainsi que les autres restrictions sur le tabac à rouler, les cigarillos et les cigares (soit respectivement 50 grammes, 100 unités et 50 unités).
Désormais, les Français peuvent ramener librement des cigarettes, du tabac à rouler, des cigarillos et des cigares de l’UE, dans la limite des quotas fixés par la réglementation européenne.
La quantité maximale autorisée pour une consommation personnelle est de 800 cigarettes (environ 4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilogramme de tabac à rouler.
Cigarettes : Combien peut-on vraiment ramener d’Espagne et d’Andorre ? Le point sur la nouvelle réglementation
Dans le nouveau décret, la mention de limite de cartouches que l’on peut ramener en France a tout bonnement disparu. Attention toutefois, il ne s’agit en aucun cas d’un « open bar » pour les fumeurs.
Selon toujours le décret, « la finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres. » En effet, les douanes françaises peuvent saisir les produits s’ils soupçonnent une importation à but commercial.
Les douaniers disposent de plusieurs indices qu’ils peuvent explorer
Pour s’assurer que les cigarettes importées le sont bien pour une consommation personnelle, les douaniers examineront le statut commercial du voyageur (particulier ou professionnel), les motifs de son voyage, la quantité de cigarettes transportée, ainsi que le mode de transport utilisé.
Cette nouvelle réglementation ne s’applique pas au cas de l’Andorre étant donné son statut de non-membre de l’UE. Autrement dit, les restrictions sur les achats de tabac y restent inchangées.
Une autre nouveauté bientôt sur pied.
Ce nouveau décret fait par ailleurs mention d’une future restriction pour les trajets transfrontaliers en voiture.
« Pour l’appréciation de cette situation, l’article L. 311-19 du CIBS renvoie à un décret simple le soin de déterminer les éléments à prendre en compte pour qualifier un déplacement à finalité commerciale, en ouvrant la possibilité de déterminer des seuils quantitatifs au-delà desquels la détention ne pourra pas être qualifiée de détention pour des besoins propres. », précise le texte.
D’ici à la publication dudit texte, profitez-en, pour l’instant, vous pouvez ramener autant de cigarettes que vous voulez (mais attention, ça ne va pas durer !)