Cette amende monstrueuse qu’une retraitée doit s’acquitter, la raison est vraiment hallucinante. On vous explique tout.
Cette retraitée condamnée à payer 28 000 euros d’amende pour une raison surprenante
C’est un véritable coup de massue pour cette Toulousaine de 69 ans. Elle est sommée de rembourser l’intégralité de ses pensions auprès du fisc, soit la coquette somme de 28.000 €. Et pour cause : elle a « cumulé sa pension de retraite de l’Éducation nationale avec une autre activité en libéral de psychothérapeute, débutée peu avant la fin de sa carrière », rapporte France 3 Occitanie.
Ce montant qu’elle doit rembourser au fisc n’est autre que l’équivalent de ses pensions de retraite de 800 € par mois (600 € de la fonction publique + 200 € des autres régimes) perçues depuis ses 62 ans jusqu’à ses 67 ans.
Cette pénalité découle du cumul emploi-retraite, qui limite les revenus d’un retraité fonctionnaire jusqu’à 67 ans.
« Je ne voulais pas, et l’administration m’a incitée à prendre ma retraite«
Après avoir enseigné à l’étranger durant quatre ans, puis exercé en tant que conseillère d’orientation psychologue depuis 1986, « Marie-Hélène Aurian prend une disponibilité en 2004 : une position temporaire du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou de son service d’origine ». Elle se lance alors en tant que psychothérapeute en indépendante.
« Au bout des 10 ans (réglementaire) de cette disponibilité, on me redemande de prendre un poste dans l’Éducation nationale. Je ne voulais pas, et l’administration m’a alors incitée à prendre ma retraite« , confie-t-elle.
Contrainte par l’administration, elle prend sa retraite anticipée avec une lourde décote de 70%, malgré ses 18 ans en tant que titulaire.
Pensant bien faire en continuant son activité libérale, elle tombe de haut quelques années plus tard en recevant un avis du fisc lui réclamant 28 000 € pour non-respect du cumul emploi-retraite.
« Je ne le savais pas et ma comptable ne m’a pas indiqué quoi que ce soit »
« Je ne pouvais pas toucher plus de 20% de ma pension de retraite à l’année, c’est-à-dire 1.400 € en plus. Mais je ne le savais pas et ma comptable ne m’a pas indiqué quoi que ce soit » explique la Toulousaine.
La retraitée tente alors un recours gracieux, mais en vain. Elle se tourne alors vers un avocat pour trouver une solution et préparer sa défense.
Le dossier est porté devant le tribunal administratif de Toulouse en juin 2023.
« Mon avocat a bâti une défense disant que cette loi ne pouvait s’appliquer pour mon cas car je suis en libéral« , précise-t-elle. Les chances de succès semblent très minces parce que « le tribunal suit généralement les décisions du rapporteur public« . La décision est en attente et devrait être rendue dans les deux prochains mois.
« Personne ne m’a donné de piste. Je n’avais tellement pas idée que l’on pouvait m’empêcher de travailler. C’est une situation ubuesque« , se désole Marie-Hélène Aurian.
« Si j’avais démissionné, j’aurais touché la même retraite de fonctionnaire cinq ans plus tard mais j’aurais pu continuer à cotiser à ma caisse de retraite libérale », déplore-t-elle.
« Rembourser 28.000 €, c’est l’enfer ».
Une situation cauchemardesque pour la retraitée qui, en plus d’être divorcée,
a un crédit sur son appartement. « Rembourser 28.000 €, c’est l’enfer ».
Pour faire face à ces coûts inattendus, elle a été contrainte de rapatrier son cabinet médical chez elle.
« Cette loi est complètement incohérente. Mon revenu de retraite aurait été trop faible pour vivre. J’ai les boules (sic). »