Une nouvelle aide de la Caf spécialement dédiée aux femmes pouvant jusqu’à 1300 euros va être versée dès ce 1er décembre 2023. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Cette nouvelle aide CAF réservée aux femmes : un versement dès ce 1er décembre, les détails
Cette aide, comprise entre 240 et 1 300 €, « devra permettre aux femmes victimes de violences conjugales de faire face à des dépenses urgentes en cas de séparation ou de mise à l’abri, en attendant de trouver des solutions durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social », précise le communiqué du gouvernement.
Comme rappelé dans les colonnes du Parisien, « le décret d’application de la loi instaurant cette aide financière d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été voté en février au Parlement. »
Telle que l’a annoncé la cheffe de l’exécutif, Elisabeth Borne, cette aide financière, octroyée selon les revenus ainsi que la situation familiale (présence et nombre d’enfants à charge), sera versée aux femmes concernées à partir du 1er décembre prochain.
Qui peut y prétendre ? Quelles sont les conditions ?
Une femme victime de violences conjugales (physiques, psychologiques, verballes, sexuelles, matérielles, économiques…), ayant déposé « une plainte ou (bénéficiant) d’une ordonnance de protection peut demander une aide qui va de 250 euros à plus de 1 300 euros », précisait samedi dernier la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard. Ce document doit dater « de moins de 12 mois au moment de la demande ».
Il faut en outre, « être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme). »
Cette « aide directe, ajoute la ministre au micro de France 2, sera versée en trois à cinq jours par les Caisse d’allocations familiales (CAF) ».
« Une personne avec 3 enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 euros par mois) percevra une aide de 1337 euros« , illustre l’organisme public.
Pour faciliter les choses, Élisabeth Borne a promis une proposition de loi instaurant une ordonnance de protection « immédiate ».
« Toute personne victime de violences conjugales, allocataire ou non-allocataire, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient ses ressources« , peut y prétendre, selon le site de la Caisse d’allocations familiales.
Une aide non remboursable ou un prêt sans intérêt selon votre cas.
En fonction de votre situation financière et sociale, cette aide financière d’urgence « se présente sous forme d’une aide non remboursable ( si ressources inférieures au plafond, NDLR) ou d’un prêt sans intérêt. Dans le cas d’un prêt, l’auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt à la place de la victime« , ajoute la CAF. Dans le cas contraire, c’est à la principale intéressée de rembourser ce montant.
| Montant de l’aide ou du prêt selon la composition de votre foyer et de vos ressources | |||||
| Ressources
mensuelles |
Seul | Seul avec 1 enfant |
Seul avec 2 enfants |
Seul avec au moins 3 enfants |
Enfant supplémentaire |
| Inférieures ou égales à 0,5 Smic net | 607,75 € | 911,63 € | 1 093,96 € | 1 337,06 € | 243,10 € |
| Supérieures à 0,5 Smic net et inférieures ou égales à 1 Smic net | 486,20 € | 729,30 € | 875,17 € | 1 069,65 € | 194,48 € |
| Supérieures à 1 Smic net et inférieures ou égales à 1,5 Smic net | 364,65 € | 546,98 € | 656,38 € | 802,24 € | 145,86 € |
| Supérieures à 1,5 Smic net | 243,10 € | 364,65 € | 437,58 € | 534,82 € | 97,24 € |
Source : caf.fr
Le « pack nouveau départ » dans cinq départements.
Comme révélé dans le quotidien francilien, le gouvernement compte aussi tester le « pack nouveau départ », dans cinq départements avec un agent de la CAF chargé « d’organiser, avec les associations locales, le départ des femmes », comme souligné par Bérangère Couillard.
« Il y a encore trop d’allers-retours avant que les femmes puissent quitter définitivement le domicile et donc se séparer de leur agresseur ».
« À partir du 1er décembre, rendez-vous dans la rubrique Mes démarches > Rubrique Simuler ou demander une prestation > Vie personnelle pour faire votre demande d’aide. », précise le site de la Caf.