Gare à cette petite erreur avec la CAF qui peut vous faire perdre vos allocations. On vous fait le point à travers notre article.
La Caf verse toutes sortes d’aides à des millions d’allocataires.
Prime d’activité, RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations familiales, le complément familial, Prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base pour assurer les dépenses liées à l’éducation de son enfant, le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg), la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, l’allocation de soutien familial, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh),… « En versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les Caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. Ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’allocataires et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants », précise l’organisme dans son communiqué de presse publié en avril 2023.
Pour délivrer toutes ces prestations, la Caf s’appuie sur un système « déclaratif » c’est-à-dire sur la base des informations transmises par les allocataires.
Cela n’empêche pas pour autant à l’organisme public de mener des contrôles en croisant ses données avec d’autres organismes publics (DGFiP, Pôle emploi).
Il arrive que des erreurs surviennent alors que le bénéficiaire de l’aide sociale est de bonne foi.
Cette erreur avec la CAF pourrait coûter cher au fautif.
Oubli de déclaration, montants de ressources erronés, départ à l’étranger signalé en retard… Ces petites erreurs involontaires entraînent souvent une demande de remboursement par la CAF. Ce sont là les « indus de prestations ».
Il arrive que l’erreur soit commise à la défaveur de l’allocataire. De quoi provoquer « un rappel d’allocations » comme « le versement d’une somme à l’allocataire qui aurait dû la percevoir dans les semaines ou mois précédents », explique le magazine Capital.
Que vous tombiez au chômage ou au contraire, décrochiez un travail… « Ces changements de la vie professionnelle doivent être signalés sans tarder à la Caf » sinon « les prestations versées depuis sa reprise d’activité » feront l’objet d’un remboursement loin d’être indolore.
Un changement dans votre vie personnelle doit aussi être signalé auprès de l’organisme public.
“Un allocataire déclare avoir emménagé en couple, un an après son emménagement. Il a bénéficié de prestations Caf comme étant célibataire alors qu’il était en ménage depuis un an.”… Cette “étourderie”, explique la Caf à Capital, peut coûter cher au fautif« .
Un autre cas de figure très courant. “Un enfant vit depuis 6 mois chez son père. Sa mère, qui bénéficie de prestations, n’a pas signalé le départ de son enfant du foyer ce qui entre en compte dans le calcul de ses prestations.”
Ce genre d’omission sera suivie d‘ »une demande de remboursement des montants indûment versés » de la part de la CAF.
Les modalités de remboursement d’un trop-perçu de la CAF
Si vous ne recevez plus de versement de la CAF, vous pouvez soit régler votre dette en une seule fois ou soit demander un échéancier.
Si par contre, vous toucher toujours une ou plusieurs aides de l’organisme, le remboursement se fera par le biais de saisies prélevées sur vos prochaines prestations.
Les montants sont calculés en fonction de votre votre quotient familial CAF selon l’article D553-1 du Code de la Sécurité Sociale (Ils sont rappelons-le, réévalués chaque année).
Que faire si vous pensez ne pas avoir à payer le trop-perçu ?
Si vous estimez ne pas devoir rembourser les sommes trop perçues, vous pouvez contester la dette.
Si vous n’avez pas les moyens de rembourser la dette (sans toutefois la contester, NDLR), il est possible de lancer une demande de remise gracieuse (partielle/totale) à la CAF.