Cette nouvelle loi pourrait tout changer dans certaines régions françaises, il ne sera en effet plus possible d’avoir des résidences secondaires ! Explications.
Cette loi s’appliquera dans les communes où plus de 15 % des logements sont déjà des résidences secondaires.
Cette proposition de loi votée par le Sénat « prévoit de réserver certains secteurs aux résidences principales dans les communes touristiques« , précise Le Point.
Elle entend (ainsi) « remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Pour y parvenir, la loi « prévoit d’interdire purement et simplement la construction de résidences secondaires dans certaines parties des communes (notamment dans les départements de montagne et du littoral) qui en détiennent déjà beaucoup« , peut-on y lire.
« Les règlements d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale. », stipule l’article 2 du texte en question.
Cette possibilité, initialement appliquée aux zones où plus de 20 % des logements étaient des résidences secondaires, a été étendue par un vote majoritaire du Sénat aux zones où « ce seuil est abaissé à 15 % ».
Quelles répercussions ?
Les conséquences seront considérables si ce texte porté par la députée Renaissance Annaïg Le Meur et par le député PS Iñaki Echaniz venait à être adoptée.
Il est fort probable que la valeur de certains terrains vont être revue à la baisse.
« Elles peuvent être considérables, mais il est trop tôt pour le dire, car nous n’avons pas d’étude d’impact », précise Géraldine Leduc, directrice générale de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett).
« Il peut y avoir des effets de bord, on corrigera en fonction des retours de terrain. », assure le député Iñaki Echaniz.
Quid de la revente ? « C’est un point important. Il sera précisé par décret. »
Plus de 3 millions de logements secondaires dans l’Hexagone
Les résidences secondaires représentent 3,69 millions de logements en France, d’après un article de statista.com publié en 2022.
Une tendance qui risquerait d’aller à la baisse si ce nouveau décret passe.
Ces régions françaises où vous ne serez plus (bientôt) autorisé à avoir une résidence secondaire
L’essentiel des communes du littoral sont dans le viseur, tout comme la plupart des communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin ainsi que des Cévennes.
Comme indiqué dans les colonnes du Point, « Germ, une petite commune des Hautes-Pyrénées détient le record des résidences secondaires (97 %)« .
Les stations balnéaires du Barcarès (Pyrénées-Orientales) et de Cabourg (Calvados) affichent des taux d’occupation de 80%, tandis que Carnac (Morbihan) et Le Touquet (Pas-de-Calais) dépassent les 70 %.