Découvrez ces piscines que vous pouvez installer sereinement chez vous tout en échappant légalement aux impôts ou à la taxe piscine. Décryptage.
« 140.000 piscines détectées » grâce à l’IA
Avoir une piscine chez soi peut vite vous attirer les foudres du fisc si vous ne jouez pas franc-jeu. La DGFiP ne rigole visiblement pas avec les fraudeurs.
« Ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière », révèle Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics.
Ces catégories de piscines qui permettent d’éviter les taxes
Le saviez-vous ? Vous n’êtes pas toujours obligé de payer des impôts pour votre piscine. Mais dans ce cas, il faudra la jouer fine. On vous explique.
« Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés. », précise le Code de l’urbanisme.
Cette règle vaut aussi bien pour les piscines enterrées, semi-enterrées ou hors-sol.
Au-delà de 10 m², une déclaration en mairie est indispensable. La propriétaire est soumis à la taxe piscine. Celle-ci « est fixée à 250 € par mètre carré de piscine construit » en 2023.
Au-delà de 100 m², un permis de construire est nécessaire. Il faudra aussi « la déclarer auprès de votre centre des impôts foncier ».
Quid des piscines hors-sol ?
Si vos piscines hors-sol ne demandent « pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies », vous n’avez pas non plus à payer d’impôt. Cette règle s’applique même pour un bassin qui va au-delà de 10 m².
Dans le cas contraire, souligne le site du service public, elles sont assujetties à l’impôt foncier au titre d’une construction « si on ne peut pas la déplacer sans la démolir ».
Attention toutefois si son installation dépasse les 3 mois…
Si votre piscine hors-sol est installée pour seulement « moins de 3 mois dans l’année », aucune « déclaration préalable de travaux en mairie » n’est nécessaire (et par conséquent, aucune taxe piscine à payer), excepté si « votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou un site classé ou en instance de classement ».
Si votre équipement « est installé plus de 3 mois dans l’année« , vous devez entreprendre « une déclaration préalable de travaux en mairie ». Vous êtes alors redevable de la taxe d’aménagement.