Vous êtes sûr d’avoir été flashé au volant de votre voiture mais l’avis de contravention n’a toujours pas atterri dans votre boîte aux lettres. Comment être certain que vous ne recevrez jamais ce PV ? À quel moment pouvez-vous commencer à souffler ?
À partir de quand exactement l’avis de contravention est-il censé débarquer chez vous ?
L’avis de contravention ne prend généralement que quelques jours avant de parvenir au domicile du contrevenant. Il est directement adressé au titulaire du certificat d’immatriculation.
Si donc votre adresse n’a pas été mise à jour, le redoutable document risque de se perdre. Comme prévenu par nos confrères de tf1info, « la verbalisation demeure régulière ».
Si l’infraction avait été commise au volant d’une voiture de location, le PV arrivera plus longtemps, car l’administration passera d’abord par la société de location.
Gare aux fausses joies, même si « une année s’est écoulée depuis votre infraction » !
« En matière de contravention, la prescription de l’action publique est d’une année révolue« , stipule l’article 9 du Code de procédure pénale. Ne criez pas victoire trop vite, même si « une année s’est écoulée depuis votre écart de conduite »
Ce délai peut être interrompu par certains actes, même si le contrevenant n’en est pas informé (ex: transmission du dossier à l’officier du ministère public).
L’émission d’un titre exécutoire pour l’amende forfaitaire majorée peut faire courir un nouveau délai de prescription d’un an, relaie tf1info.
« Les choses se corsent si l’automobiliste a déjà été condamné. «
La contestation d’un PV n’interrompt pas le délai de prescription, mais le juge peut l’appliquer si aucune action n’a été menée pendant plus d’un an.
Pour les amendes déjà prononcées par un tribunal, le délai de prescription pour l’exécution de la peine est de trois ans.
Ces automobilistes qui se font flasher par un radar sans jamais recevoir leur PV
« On pourra rassurer les conducteurs flashés en leur rappelant qu’un flash émis par un radar ne se traduit pas nécessairement par la réception d’un avis de contravention à la maison« , explique à tf1info, Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.
« Beaucoup de clichés ne seront en effet pas exploitables ( « image noire », soit une cabine de radar fixe dégradée, cliché flou, sous-exposé ou surexposé, mal cadré) ». La présence d’autres véhicules au moment des faits pourra aussi éviter au conducteur pressé la verbalisation », poursuit-il.
Même sous la tempête, les radars continuent de fonctionner. Cela n’empêche toutefois pas que les caprices de la météo viennent jouer les trouble-fête : neige, givre, branches d’arbres, brouillard ou pluies intenses pouvant gâcher la photo radar.
À partir de l’instant « où une partie de la plaque est masquée », aucune amende ne pourra être transmise à l’auteur, souligne le site L’Automobile magazine.