Avec 500 000 euros en banque, ce couple est toujours au RSA. Ils n’ont en effet déclaré aucun revenu. On vous donne les détails.
277000 d’impôts impayés, un demi-million d’euros sur leurs comptes bancaires, cette vie surprenante dans un HLM d’un couple au RSA…
« Nous vivons au 5e étage d’un HLM, nos trois enfants sont dans la même chambre. Si on avait détourné 200 000 €, on aurait une autre vie », tremblait de peur cette Lorientaise, alors âgée de 25 ans.
Elle comparaît devant le tribunal de Lorient avec son mari à qui il est reproché d’avoir omis de payer environ 277 000 € d’impôts.
Il possédait onze comptes en banque à leur nom, plus d’un demi-million dessus et quelque 300.000€ oubliés dans leur déclaration de revenus… Alors que dans le même temps, le couple de Lorientais percevait le RSA.
La Caf leur a versé 45.000€ environ entre 2016 et 2017 tandis qu’ils avaient 10 fois plus sur leur compte en banque. Au même moment, rapporte Ouest France, leurs déclarations de revenus ne faisaient état que de quelque 7 700 €, ce qui a mis la puce à l’oreille au fisc.
Durant leur investigation, les services fiscaux ont été surpris de découvrir pas moins de onze comptes bancaires appartenant au père de famille originaire de Turquie. Celui-ci n’a d’ailleurs pas nié l’existence de ces comptes.
« Aujourd’hui, je sais que c’est interdit ».
Devant le tribunal, l’homme a prétendu que son frère, un entrepreneur, lui avait demandé d’ouvrir ces comptes pour des affaires, notamment la vente de matériel de travaux publics, étant donné qu’il se trouvait en Allemagne.
Lorsque la présidente l’interroge sur les traces des factures correspondantes pour le confirmer, le père de famille réagit avec incrédulité.
« Je ne savais pas qu’il fallait en demander« , rétorquait-il mine de rien. Celui-ci d’ensuite rajouter une couche en laissant entendre qu’il a retenu la leçon : « Mais aujourd’hui, comme le travail au noir que j’ai pu effectuer, je sais que c’est interdit ».
Si les sommes perçues avaient quelques fois des destinations inconnues, relaie le magazine Capital, la présidente précise tout de même que le couple n’a « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres ».
« Ils ont compris mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps »
Avec un demi-million d’euros en poche à l’époque, leur compte affiche désormais un solde de zéro, car ils devront restituer les 45 000 euros à la Caisse d’allocations familiales et au Conseil départemental, alors que le fisc pourrait réclamer plus de 400 000 euros.
L’avocate du couple a plaidé auprès de la présidente du tribunal pour la « compassion« , soulignant que le couple va « traîner ce boulet longtemps » tout en admettant qu’ils ont « appris la leçon » et qu’ils sont aujourd’hui démunis.
Les deux Lorientais condamnés à des peines de prison avec sursis probatoire
Ils ont pour obligation de travailler mais se voient interdits de toute gestion d’entreprise pendant cinq ans.
Le père de famille a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire, tandis que sa femme écope de six mois.
Comme les années précédentes, rappellent nos confrères de Merci Pour L’Info, le revenu de solidarité active englobe à elle seule, 60% des fraudes touchant les prestations sociales octroyées par la Caisse d’allocation familiale.
Dans tous les cas, peut-on y lire, « l’allocataire fraudeur doit rembourser les sommes trop perçues et peut également être sanctionné par des avertissements ou des pénalités. Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée devant les tribunaux ». Il faut savoir que 4 322 plaintes ont été déposées en 2022.
Pour repérer les bénéficiaires fraudeurs, les contrôleurs font une comparaison approfondie entre « les éléments fournis par les allocataires avec ceux des fichiers de Pôle emploi ou des centres des impôts ».