Pour déterminer vos droits à la pension de réversion, pourquoi la Carsat veut connaître le montant de votre Livret A ? Explications.
Qu’est-ce que la pension de réversion ? Conditions à remplir
Le conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion au décès de son époux ou son épouse.
Pour bénéficier de cette partie de la retraite d’un conjoint décédé, dont le montant est égal à un certain pourcentage de la retraite que l’époux décédé percevait ou aurait pu percevoir, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Pour le régime général, la réversion s’élève à « 54% de la retraite que le du conjoint disparu percevait ou aurait pu percevoir ». Le montant peut s’avérer moins élevé, en fonction de vos revenus.
N’oubliez pas que vous pouvez également prétendre à une réversion au titre de la retraite complémentaire.
Pour avoir droit à la réversion dans le régime général, il faut remplir trois conditions : « avoir été marié, avoir au moins 55 ans (ou 51 ans si le décès a eu lieu avant 2009) et ne pas excéder un certain plafond de ressources », rappelle le site spécialisé sur la question d’argent MoneyVox.
Pour y prétendre, sachez que les ressources prises en compte sont les vôtres, « ressources professionnelles et personnelles », souligne le site. À cela s’ajoute « celles de votre nouveau ménage ».
Plafond de ressources
Comme indiqué sur le site de l’Assurance retraite, « elles sont examinées sur la période des 3 mois précédant le point de départ de votre retraite de réversion ».
Pour l’année 2024, le montant maximal s’élève à 24 232 euros par an pour les personnes seules et à 38 771 € si le bénéficiaire vit en couple. Ce plafond s’applique aux revenus du conjoint survivant.
Carsat : Pourquoi a-t-elle besoin du montant de votre Livret A pour la pension de réversion ?
Vous devez déclarer vos salaires, tout comme vos revenus professionnels non-salariés, les indemnités versées par l’Assurance maladie, les allocations chômage, les pensions de retraite, etc., énumère la notice jointe au formulaire de demande.
On y retrouve également la catégorie des biens immobiliers et mobiliers, dont figure le Livret A.
C’est aussi le cas des autres « livrets d’épargne, placements d’argent, d’actions ou d’avoirs, indemnités de départ pour certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, voire le capital non réinvesti de la vente d’un bien.»
Tous ces biens sont pris en considération dans le plafond de ressources, « estimés à 3 % de la valeur des biens », souligne un document publié par la Carsat Normandie.
Il est donc normal que l’organisme de retraite vous demande « combien vous avez sur votre Livret A ». Vos ressources peuvent faire l’objet d’un contrôle par la Carsat à tout moment.