Qu’arrive-t-il à vos droits au RSA (ou revenu de solidarité active) si vous partez à l’étranger durant ces vacances d’été 2024 ? On vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
CAF : peut-on partir en vacances tout en touchant le RSA ?
En France, il faut savoir que le versement des prestations familiales est conditionnée à la résidence des parents et des enfants, dans le pays, « de manière effective et permanente ».
En d’autres termes, précise le site du service public, « la durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile« , durée d’une fenêtre d’actualisation du revenu de solidarité active.
« Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France« , explique le site officiel de l’administration française.
Exemples-type
« Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période« , illustre service-public.fr.
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« Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre », peut-on y lire.
Que faire si l’on n’a pas toujours de date de retour ?
Pour un séjour supérieur à 3 mois, pensez à informer votre caisse d’allocations familiales (ou la Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole) de votre modification de situation.
« Si vous ne connaissez pas (encore) votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA. »
Gardez à l’esprit que « vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre. »
Gare aux sanctions !
Attention : « les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en recouvrement. Il faudra les rembourser », avertit l’organisme public.
Une fois de retour chez vous, vous pourrez à nouveau prétendre au RSA dès lors que vous continuez à vivre de manière continue sur le territoire, « sous condition de l’examen de votre déclaration de ressources« .
Si vous omettez d’actualiser l’évolution de votre situation personnelle auprès de la CAF, vous risquez des sanctions similaires à celles d’une fraude au RSA classique.
Selon le degré de gravité, vous pouvez simplement faire l’objet d’un avertissement, de pénalités administratives ou d’amendes s’élevant à 5.000 €.
La Caf pourrait même porter l’affaire en justice dans les cas les plus graves de fraude avérée, avec risque « d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende ».