Deux sœurs âgées de 71 et 59 ans ont été jugées pour avoir fraudé la CAF en dissimulant la mort de leur frère pendant quatre ans. Elles ont perçu indûment 389 000 € de chèques emploi-service en continuant de déclarer l’avoir aidé à son domicile, alors que le principal bénéficiaire était décédé en 2015.
Une lourde arnaque…
Même si l’arnaque à la CAF n’est pas rare, peu parviennent à détourner une somme aussi conséquente.
À première vue, les 389 000 € détournés pourraient laisser penser que les deux sœurs faisaient partie d’une association d’escrocs expérimentés.
Cependant, lors de leur procès, il est apparu que les deux femmes étaient seules impliquées dans cette affaire, quoique l’une d’elles ait dénoncé la complicité éventuelle d’un membre de leur famille (leur mère aujourd’hui décédée).
Le mardi 17 octobre 2023, au Tribunal de Lille (Nord), les deux sœurs ont donc été jugées pour avoir indûment perçu 389 000 € du Département du Nord, alors qu’elles résident à Haubourdin.
Ces sommes ont été versées sous forme de chèques emploi-service [un moyen de paiement spécifique pour les emplois de services à la personne]. Cette supercherie s’est étendue de 2014 à 2018 avant d’être découverte par les agents de l’État.
Afin d’éviter tout soupçon, les deux femmes ont minutieusement pris en compte chaque détail. Après le décès de leur frère, qu’elles ont omis de déclarer, elles ont maintenu le bail, la ligne téléphonique et l’abonnement Internet à son nom, en continuant à les payer régulièrement.
L’aînée accuse sa cadette…
En comparution devant le tribunal de Lille, Samia (prénom modifié, NDLR), 71 ans, a tenté de se disculper en rejetant toute responsabilité sur sa sœur Yasmina (prénom modifié, NDLR) âgée de 59 ans.
Pour la mamie, c’est sa cadette qui est à l’origine de toute l’affaire. Elle a cherché à convaincre le président qu’elle avait été contrainte à signer tous les documents attestant, devant la CAF, la présence de cinq aidants fictifs censés s’occuper de leur défunt frère, toujours déclaré en mauvaise santé.
Représentée par son avocat, la jeune sœur, absente lors du procès « pour des raisons de santé », n’a donc pas pu répondre directement à ces graves accusations.
Entre 2011 et 2014, alors que leur frère était encore en vie, elles étaient ses tutrices légales. Cependant, suite au décès survenu en décembre 2015, Yasmina s’est retirée de la tutelle, contrairement à sa grande sœur Samia.
Cela ne l’a pas empêchée de bénéficier de l’argent de l’État aux côtés de son aînée et de leur mère, un fait que la prévenue a souligné devant la cour dans sa tentative constante de justification.
« C’est ma sœur qui touchait l’argent, et elle faisait des virements », déclare Samia. « Et pendant toutes ces années, vous avez, vous, perçu de l’argent ? », lui demandait-on alors. « Oui, mais pas tout le temps », répondait-elle sans hésiter.
Les faits se détounent contre elles…
Cependant, confrontée à la liste des transferts présentée par le président du tribunal, où même le fils de sa cadette apparaît parmi les bénéficiaires avec une somme de 150 euros, elle a eu du mal à fournir des arguments convaincants pour les nier.
À certains moments, lorsqu’elles mentionnent avoir besoin d’équipements médicaux, les versements mensuels atteignent jusqu’à 6000 euros.
Malgré la dernière tentative de cette grand-mère de six enfants en l’accusant encore d’être « partie 4 mois en vacances avec 17 000 € », lé président n’a rien lâché.
« Vous n’avez pas réfléchi pendant 4 ans ? Vous pouvez essayer de diluer votre responsabilité comme vous voulez, mais vous avez touché cet argent. »
Une peine sévère…
L’arnaque a pris fin en 2018, au moment du décès de leur mère. Reconnues coupables, elles ont débuté le remboursement progressif depuis 2020. Mais jusque-là, elles n’ont réussi à restituer que 6000 euros sur 389 000.
L’avocat général requiert dix mois de prison avec sursis contre l’aînée, Samia, et 5 mois de prison avec sursis contre la cadette, Yasmina.