Découvrez ces aides de la CAF auxquelles vous pouvez prétendre si vous vivez en en concubinage. On vous fait le point ici.
La Caf et son système déclaratif.
Le versement des prestations de la CAF repose sur un système déclaratif
et de confiance mutuelle. C’est à l’organisme de s’assurer de l’exactitude des déclarations des allocataires.
Il est donc recommandé de « faire des déclarations sincères, précises et complètes sur votre situation(…) Respecter les dates d’envoi des déclarations concernant votre situation et informer la Caf spontanément et très rapidement de tout changement intervenant dans votre vie (déménagement, vie de couple, enfant, séparation, chômage) ».
Devient-on une personne isolée lorsqu’on est séparé géographiquement de son conjoint ?
Comme souligné dans le guide de l’allocataire, « lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez géographiquement séparé de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée » étant donné que vous « participez financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelques que soient les ressources de l’autre personne ».
« La vie en concubinage, peut-on également y lire, est le fait pour deux personnes de vivre en couple sous le même toit, sans être pacsé ou marié, et d’être considéré comme tel par l’entourage. Il faut avoir la même adresse ».
« Si votre colocataire devient votre petit(e) ami(e), poursuit la Caf, vous entrez dans une situation de concubinage que vous devez aussitôt déclarer à la Caf. Vivre en concubinage peut avoir des conséquences sur vos droits ». Mais au fait, comment la CAF calcule-t-elle le montant des aides sociales pour les couples en concubinage ?
Bien distinguer la colocation du concubinage.
Avant de répondre à la question, notons que la colocation est définie par l’organisme comme étant « le partage d’un appartement entre plusieurs personnes (deux ou plus) ». Elle « implique qu’il n’y ait pas d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement », précise le guide de l’allocataire.
CAF : ces aides pour les couples en concubinage
« La Caf ne tiendra compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps » rappelle le site officiel de l’organisme.
Attention, le concubinage n’est pas sans conséquence sur le montant des aides octroyées par la CAF. Certaines de vos prestations sociales peuvent évoluer en fonction de votre situation de concubinage.
« Le montant de vos droits dépend de l’ensemble des revenus de la
famille, dont ceux du conjoint ou concubin : c’est le cas par exemple de l’aide au logement, du RSA ou encore de la prestation d’accueil du jeune enfant ».
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : caf.fr.