Gare aux mauvaises langues! Évitez cette tâche ménagère pour ne pas vous faire dénoncer par vos voisins et payer une amende de 450 € ! CafeBagdad vous explique tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Attention, cette activité ménagère risque de vous coûter 450 euros si votre voisin vous dénonce
A l’heure où tout le monde ne pense qu’au « grand ménage de printemps », il est primordial de prendre connaissance de ce règlement méconnu, souvent relégué aux oubliettes des codes de l’urbanisme. Même si vous êtes très emballés à l’idée de pouvoir enfin astiquer, récurer et aspirer tout ce qui salit votre maison, il faut savoir éviter les ennuis. Prudence est mère de sûreté !
En effet, il est interdit d’effectuer certains travaux bruyants en dehors des horaires autorisés. Et la sanction pour les contrevenants ? Une amende salée de 450 euros.
Détrompez-vous ! Ce n’est ni la tonte de gazon, ni l’utilisation d’outils électriques bruyants, ni la réalisation de travaux de bricolage mais quelque chose de plus anodin… Il s’agit de passer l’aspirateur. Oui, ce tâcheron ménager peut être considéré comme une nuisance sonore au même titre qu’une fête.
Ces horaires à éviter à tout prix…
Si vous ne voulez pas avoir une grosse amende, il est important de respecter les horaires autorisés et de limiter le niveau sonore de vos travaux.
Si vous devez absolument effectuer des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés, pensez à demander l’autorisation à vos voisins au préalable.
En règle générale, gardez à l’esprit que passer l’aspirateur entre 22h et 7h du matin est punie par la loi étant considéré comme une nuisance sonore.
Que dit la loi ?
L’article R1336-5 du Code de la santé publique portant sur les nuisances sonores stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Des amendes de 68 euros, 180 euros et plus…
Si l’amende est payée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l’infraction, le montant à payer ne s’élèvera qu’à 68 euros. Une fois ce délai passé, il peut monter à 180 euros. Dans des cas extrêmes, les responsables de nuisances sonores peuvent se voir infliger une amende de troisième classe pouvant atteindre 450 euros en cas de condamnation.