Gare aux millions de bénéficiaires de l’APL : attention, cette nouvelle règle en vigueur pourrait vous coûter cher ! Vous pourrez perdre votre aide au logement ! CafeBagdad vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
Conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement
L’aide personnalisée au logement est « une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ». L’APL n’est uniquement attribuée que pour votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez « au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) », est-il expliqué sur le site service-public.fr.
Pour avoir droit à l’APL, il faut également que le « logement soit conventionné » et qu’il respecte « certains critères de décence et de conditions de peuplement ».
Selon toujours le site officiel de l’administration française, cette prestation de la Caf est versée « sous conditions de ressources et en fonction de certains plafonds ».
C’est « l’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) qui sont prises en compte sur les 12 derniers mois. », peut-on y lire.
Attention à votre APL : cette nouvelle règle pourrait vous coûter cher, plus de 6 millions de Français concernés
Pour continuer à toucher votre APL, vous devez faire attention de bien respecter la nouvelle règle concernant votre aide au logement sinon cela pourrait vous coûter cher ! Il existe dorénavant une nouvelle liste des documents à fournir concernant la demande ou le renouvellement de l’APL.
La liste des justificatifs nécessaires pour l’un ou l’autre de ces procédures a été modifiée par un arrêté ministériel publié le 16 novembre. Ce dernier remplace le texte jusqu’alors en vigueur.
Il s’agit de l’arrêté du 22 août 1986, « devenu obsolète en raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations », justifie l’arrêté.
Pour constituer votre dossier, voici les documents à fournir :
Les pièces justificatives à produire sont les suivantes :
- Un état des personnes vivant au sein de votre ménage (afin de déterminer les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL : celles du demandeur, de son conjoint et des autres occupants du logement).
- La photocopie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
- Une déclaration du montant de votre patrimoine si celui-ci dépasse 30 000 euros.
- Une attestation du bailleur mentionnant l’affectation du logement à usage d’habitation, sa superficie, son respect des critères de décence (en s’appuyant notamment sur le diagnostic de performance énergétique) et le montant du loyer.
- Un relevé d’identité bancaire.