Enfin du concret ! Simplification des démarches pour toucher la pension de réversion et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). On vous explique tout dans les prochaines lignes de notre article.
ASPA, pension de réversion : enfin des démarches simplifiées pour toucher vos aides
Afin de lutter contre le taux de non-recours aux aides et prestations sociales, le gouvernement mise pour un plan de simplification de leur versement. L’objectif étant de ne pas rebuter certaines personnes pourtant éligibles à ces aides sociales. C’est la raison d’être du chantier du « solidarité à la source » voulu par le président de la République.
Cette stratégie entend « pré-remplir à la place du bénéficiaire potentiel certaines demandes d’aide en indiquant déjà son niveau de ressources ». Pour quand ? Selon le calendrier dévoilé par l’Etat, cette automatisation entrera en vigueur dès 2025, pour le RSA et la Prime d’activité. Mais ce n’est pas tout !
Deux options possibles pour lancer sa demande de pension de réversion
D’autres prestations emboîteront le pas, à savoir la pension de réversion, qui n’est autre que la « pension égale à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir ».
Actuellement, deux options s’offrent aux demandeurs : une demande en ligne ou une demande papier.
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La version dématérialisée préremplit certaines informations, comme les coordonnées du demandeur, mais nécessite toujours plusieurs données, notamment concernant les ressources du conjoint décédé. Voilà qui pourrait pousser certains à abandonner.
«Il faudrait aller plus loin »
Pour faciliter les demandes, «il faudrait aller plus loin en proposant un dossier pré-rempli avec les données fiscales et sociales», précisait le 12 avril dernier, Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
L’idée consiste à mettre en place le même dispositif que celui envisagé pour le revenu de solidarité active et la prime d’activité.
Pour ce faire, l’institution s’appuie sur un outil précieux : le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Ce système regroupe l’ensemble des informations relatives aux revenus d’un individu.
Ce dispositif pourrait également être utilisé pour le versement de l’ex-minimum vieillesse, dont le non-recours avoisine les 35%. Si certains refusent d’en faire la demande, c’est pour éviter la récupération sur succession. Pour d’autres, c’est la méconnaissance du dispositif ou la difficulté engendrée par les démarches.
Pour quand ?
L’extension de ce dispositif à d’autres aides prendra du temps. «J’adorerais que les dossiers pré-remplis soient mis en place en 2026 (pour la réversion et l’Aspa, NDLR), mais je comprendrais que le choix politique soit autre, a fait savoir Renaud Villard. J’ai cette ambition de continuer à simplifier les démarches.»
D’autres aides, comme les aides personnalisées au logement (APL), restent sur la liste d’attente. La décision finale concernant l’extension de formulaires pré-remplis à d’autres aides sociales sera prise lors d’un prochain Comité interministériel de la transformation publique (CITP).