Arnaques bancaires : se faire rembourser, un parcours du combattant mais pas impossible, selon un spécialiste de la loi.
« Il y a toujours un moyen de se faire rembourser, même si ce n’est pas forcément la totalité ».
« Les banques sont souvent prêtes à aller jusqu’au procès« , Précise Le Parisien, pour éviter de rembourser les victimes d’arnaques bancaires.
Chaque jour, les actes cybercriminels font de nombreuses victimes. Beaucoup « voient leur compte bancaire vidé ou partiellement siphonné » en raison par toutes sortes d’escroqueries.
Si les banques sont contraintes par la loi de dédommager ses clients en cas de fraude bancaire, à moins d’avoir la preuve d’une négligence grave du client, obtenir une indemnisation relève d’un casse-tête.
Maxime Delespaul, avocat spécialiste en droit bancaire, affirme pourtant au quotidien francilien, qu’« il y a toujours un moyen de se faire rembourser, même si ce n’est pas forcément la totalité ».
Se faire rembourser par sa banque, un vrai parcours du combattant
C’est le cas d’un certain Willy qui a déjà cru ne plus jamais voir la couleur de ses 7200 euros envolés suite au piratage de son espace client en septembre 2023. L’octogénaire originaire des Hauts-de-Seine a dû attendre plus de six mois avant de mettre à nouveau la main sur son argent.
« La Société Générale l’accusait de ne pas avoir satisfait à ses obligations en matière de sécurité des moyens de paiement et refusait donc le remboursement. », rapporte Le Parisien.
Et pourtant, peut-on y lire, la troisième banque de France indiquait quelques jours plus tôt à nos confrères qu’« à défaut d’éléments permettant de prouver que les clients ont manqué à leurs obligations, les opérations contestées sont remboursées. »
Mais faut-il faire preuve de beaucoup de patience, prévient Maître Maxime Delespaul. Et pour cause : « les banques tentent le tout pour le tout pour ne pas rembourser leurs clients ».
« Jusqu’en 2022, explique le spécialiste, lorsque les banques perdaient. Elles étaient au pire condamnées à rembourser leur client donc elles avaient tout intérêt à aller jusqu’au procès. Aujourd’hui, il y a un taux d’intérêt majoré qui fait que ça leur coûte de l’argent donc c’est un peu moins le cas, mais cette mauvaise habitude est restée ».
« Il faut engager la responsabilité de la banque ».
Maxime Delespaul recommande aux victimes d’engager une action contre la banque. « Lorsque l’action est bien menée, la banque perd dans au moins 80 % des cas dans le cadre d’une fraude au faux conseiller ». Même dans le cas où il « est reproché au client d’avoir été négligent, poursuit-il, il faut engager la responsabilité de la banque ».
« Un courrier » peut suffire.
Avec l’aide de sa petite-fille Manon, Willy a fait part de son histoire à RMC et au Parisien. Suite à la médiatisation de l’affaire, la Société Générale a finalement décidé de rembourser Willy avant toute action en justice.
« 50 à 60 % des dossiers se règlent avec un courrier en employant les bons termes et cela se règle spontanément », assure-t-il. « Pour les 40 % restant, conclut-il, il faut engager une action en justice parce que la banque considère bien souvent qu’il y a une négligence grave du client ».