Marine et Benjamin sont menacés d’expulsion pour avoir fait installer des panneaux solaires sur le mur extérieur de leur pavillon de Montaigu-de-Quercy. Le bailleur social Tarn-et-Garonne Habitat n’a pas hésité de porter l’affaire en justice. Et pour cause : le couple, parent d’un enfant handicapé, n’aurait pas demandé son aval. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous rapporte toute l’histoire à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Le locataire indique avoir attendu deux mois avant de s’exécuter selon le règlement fixé par le bailleur lui-même.
Pour le père de famille, la pose de ces panneaux photovoltaïques ne relève que d’un «aménagement» pour lequel d’ailleurs, il a déjà pris soin d’en informer son bailleur, raconte-t-il auprès de la Dépêche.
Benjamin s’est lui-même chargé de l’installation des huit kits de panneaux. Cela lui a coûté 7 500 € et quelques pour une production de 1,5 kilowatt-crête (kWc).
Il a patienté deux mois avant de s’y mettre, soulignant « que le règlement du bailleur prévoit que deux mois de silence valent acceptations pour les simples «aménagement». »
Pour TGH, « cette installation tient plus de la construction »
Tarn-et-Garonne Habitat voit les choses autrement. Il estime « que cette installationaccrochée à la façade du pavillon tient plus de la construction » que d’un aménagement.
De plus, déplore-t-il, cela a entraîné des «dégradations» au bâtiment en raison des trous effectués « pour fixer les panneaux » alors que les pavillons venaient à peine de faire l’objet d’une rénovation thermique avec isolation complète.
Après avoir été menacé d’expulsion, le couple rachète le bien qu’il louait
Pour cela, le bailleur réclame une remise en état des murs. Le tribunal de proximité de Castelsarrasin a examiné l’affaire. Verdict : « la justice rejette l’expulsion du couple ».
Marine et Benjamin ont pu compter sur le soutien d’un conseiller départemental ainsi que celui d’un sénateur. Par ailleurs, ils ont mis en place un collectif «Tous ensemble unis».
Une pétition en ligne appelant à « faciliter les démarches des locataires cherchant à installer des panneaux photovoltaïques » a été lancée sur le site change.org. Le texte a cumulé quelque 1 300 signataires.
Pour les juges, «cette violation n’apparaît pas suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du bail».
TGH n’a pas fait appel
Ayant donc obtenu gain de cause, la famille a décidé de négocier l’achat du logement.
TGH a préféré régler le conflit à l’amiable. Le bailleur a accepté l’offre d’achat et s’est montré très coopératif, d’après les intéressés. Tout est bien qui finit bien !