A quelles allocations et prestations sociales peuvent prétendre chaque parent séparé ayant la garde alternée de leur enfant ? Décryptage.
Plus de 100 000 divorces par an en France
Chaque année, on dénombre quelque 130.000 divorces en moyenne. De nos jours, « de plus en plus de couples avec enfant optent pour la garde alternée« , souligne le site spécialisé aide-sociale.fr.
S’il est évident que les allocations familiales et les prestations sont naturellement attribuées au parent assumant la garde effective, « les choses se compliquent en cas de séparation avec une garde alternée ».
Aide CAF garde alternée : double dose d’allocations pour les parents séparés ?
Si les deux parties le souhaitent, « les allocations familiales peuvent être divisées à part égale entre les 2 parents ».
Quand on parle de garde alternée, cela veut dire que l’enfant réside 50% du temps chez sa maman et 50% autre chez son papa.
Comme précisé sur le site de la Caf, « parents séparés ou divorcés, vous pouvez choisir le partage des allocations familiales si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée ».
Que se passe-t-il pour les parents qui ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente ?
« Sans accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà. », Peut-on y lire.
« Seul le montant des allocations familiales peut être partagé à part égale. En outre, rappelle toujours le site, chaque parent peut toucher des APL et partager la majoration du RSA ». Pour ce qui concerne les autres prestations de la CAF, elles ne seront versées qu’à un seul parent.
Pour combien de temps peuvent-ils en bénéficier ?
“Les enfants en situation de garde alternée doivent être regardés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent, par suite, être pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents, qui ne peut toutefois prétendre à une aide déterminée sur cette base qu’au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année.”, Précise la décision du Conseil d’État daté du juillet 2017.
« Quel que soit votre choix, il est fait pour un an minimum« , indique l’organisme public.
« Même en cas de garde alternée, une pension alimentaire peut être fixée par un juge si les 2 parents n’ont pas les mêmes revenus et/ou ne participent pas de manière égale à l’entretien des enfants. Dès la pension alimentaire fixée, la Caf devient l’intermédiaire financier entre les parents.« , est-il ajouté. Pour en savoir plus, rendez-vous sur pension-alimentaire.caf.fr.