Les bénéficiaires de l’Aah doivent-ils désormais tenir compte du fameux montant net social ? La Caf répond à la question. Retrouvez plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Qu’est-ce que vraiment le montant net social ?
« Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie, et sur vos relevés de prestations si vous percevez un revenu de placement courant 2024 », peut-on lire sur le site de la Caisse d’allocations familiales. « Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales », est-il indiqué.
Il s’agit « de la première étape du lancement de la solidarité à la source. » « C’est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février », poursuit l’organisme public.
AAH : « Dois-je désormais déclarer mon salaire net social à la CAF ? »
Mais rassurez-vous, cette nouveauté n’est pas le revenu de référence pour l’allocation aux adultes handicapés. C’est le « revenu net catégoriel » mentionné sur votre avis d’imposition qu’il faut déclarer.
Ce montant net social n’est utile pour aucune autre prestation octroyée par la CAF.
« Bénéficiaire de l’AAH ? Continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social. Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité, utilisez le montant net social seulement pour la Prime d’activité », explique la caisse d’allocations familiales sur son site.
« Pour toutes les autres aides de la Caf ? Pas de changement ! Continuez à déclarer vos ressources comme habituellement », souligne-t-elle.
Les avantages de cette nouveauté.
Pourquoi le montant net social ? Pour « faciliter les démarches administratives, de limiter les risques d’erreur de déclaration et de réduire le taux de non-recours aux droits. », Précise le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
Comment est calculé ce montant net social ?
Il correspond au revenu net, « calculé à partir des revenus bruts dont sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à la charge du salarié ».
Les revenus d’activité salariée correspondent à l’ensemble des rémunérations et avantages versés par les employeurs aux salariés, tels que les salaires, les primes, les rémunérations des heures supplémentaires, les avantages en nature et les indemnités de rupture….
Quant aux revenus de remplacement, ils comprennent les pensions, les rentes viagères, les allocations chômage, etc., versés par les organismes sociaux, les mutuelles, les assurances, les banques ou les organismes de prévoyance.
« Pour toute question sur le montant net social, faites votre demande auprès de caf.fr et msa.fr.« .