Un choc de simplification à l’ordre du jour pour atteindre l’objectif d’économies de 10 milliards d’euros. Les formulaires Cerfa, c’est fini pour de bon. Retour sur cette annonce du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
« Simplifions le code du commerce«
Le patron de Bercy s’engage à la suppression totale des formulaires Cerfa d’ici 2030. « Il faut refroidir la machine« , donne-t-il le ton avant d’indiquer son souhait de vouloir « diviser par deux » le code du commerce.
« Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! », ajoutait Bruno Le Maire.
Qu’est-ce que le fameux Cerfa ?
Cerfa ou Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs désigne les formulaires officiels utilisés en France pour diverses démarches administratives, comme les déclarations fiscales, la déclaration d’un médecin traitant, les demandes d’autorisation (demande de permis de construire, arrêt de travail), les demandes de prestations sociales, etc.
« Exception dans le cas d’une vente d’un véhicule d’occasion, on se sert d’un formulaire Cerfa entre particuliers », précise le portail actu.fr.
« 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration »
Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé auprès de nos confrères, que cette mesure sera intégrée dans un projet de loi sur la simplification administrative, prévu pour être « examiné avant l’été ».
Dans une entrevue accordée au Monde, le locataire de Bercy a détaillé un calendrier, annonçant que « d’ici à 2026, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration », à l’instar des déclarations d’impôts, avant d’être progressivement supprimés.
« Il y en a aujourd’hui 1 800, dont 1 200 pour les seules entreprises.», rappelle-t-il au journal.
Bruno Le Maire annonce supprimer les formulaires Cerfa : ce que ça changera pour vous
Concernant le cas des particuliers, le ministère de l’Économie rappelle la collaboration avec Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, « pour poursuivre les travaux déjà engagés en matière de dématérialisation des démarches », peut-on y lire.
« L’administration mettra à disposition de l’usager les données dont elle dispose déjà et ne lui demandera que celles qui lui manque, dans le cadre d’une démarche radicalement simplifiée», explique Bercy.
En pratique, d’ici 2030, compléter un formulaire Cerfa sera similaire à remplir une déclaration d’impôts déjà préremplie. Néanmoins, pour ceux qui préfèrent, des versions papier des formulaires seront toujours disponibles.
Il faut savoir que le traitement de ces Cerfa engendre « un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées ». Ils représentent par ailleurs une « charge mentale » pour les chefs d’entreprise.