Connaissez-vous cette loi qui permet d’échapper aux droits de succession sur un type de bien précis ? On vous explique.
Zoom sur cette loi qui permet d’avoir sa propriété de rêve avec le moins d’impôts possible…
Elle est surtout avantageuse pour les Français qui souhaitent devenir châtelains.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut obligatoirement rénover les biens éligibles – soit un bien classé monument historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour cela, « vous allez devoir faire appel aux architectes des bâtiments de France, car la restauration doit être réalisée à l’identique, avec des artisans spécialisés comme les compagnons », indique auprès du Figaro Immobilier, Joachim Savigny, le président de Cheval Blanc Patrimoine.
Autrement dit, « la rénovation coûte cher. » En échange, les acquéreurs ont droit à des avantages fiscaux accordés par la loi Monuments Historiques.
« Cette loi, explique l’expert, vous permet de déduire la totalité du montant des travaux de rénovation de votre revenu global, et cela, sans plafond ».
Le dispositif encore plus « intéressant » si « vos revenus seront hauts ».
Cet avantage fiscal tiendra compte du taux marginal d’imposition (TMI). La déduction concerne la tranche d’imposition la plus élevée (actuellement 45%). « Plus vos revenus seront hauts, plus ce dispositif sera intéressant« .
Si par contre, votre bien n’est pas ouvert au public au moins 40 jours par an, il y a une petite exception à la règle : « la déduction est plafonnée à 200 000 euros par an. »
Condition pour une exonération totale des droits de succession
Si le bâtiment en question est ouvert au public, une convention avec l’État peut vous donner droit à une exonération totale des droits de succession applicables sur l’édifice.
« Nous avons un client qui a acheté une maison à Saint-Tropez, qui a été faite par un grand architecte danois. Il la fait visiter sur 4 périodes par an à des écoles d’architecture, parce que cela le passionne mais aussi parce que cela lui permet d’avoir une convention », illustre le président de Cheval Blanc Patrimoine.
Son avantage comparé aux autres dispositifs immobiliers
Autre atout de la loi Monuments Historiques, souligne Joachim Savigny, « si vous voulez le laisser vide, vous le laissez vide. Vous voulez habiter dedans, vous habitez dedans. La seule contrainte, c’est de faire les travaux. » Cela lui diffère des autres dispositifs immobiliers.
Ces avantages fiscaux ne peuvent s’appliquer que si les investisseurs conservent le bien durant une période de 15 ans.
Assurez-vous d’être bien entouré et conseillé avant de vous jeter dedans car « il y a un risque de moins-value qui n’est pas négligeable », prévient François-Xavier Sœur, fondateur de Terrae Patrimoine.
« Moi, je ne le conseille pas, car l’acheteur va payer ses travaux très chers, pour un bien qui n’est généralement pas situé dans les grandes villes. Il va donc potentiellement surpayer le bien au mètre carré, même après la déduction. », conclut l’expert.