Comme précisé sur le site aide-sociale.fr, « le quotient familial (CAF ou impôt) sert à définir le « niveau de vie » d’un foyer par rapport au nombre de personnes qui le composent. » Pour faire simple, c’est un peu comme un barème qui permet de déterminer si vous avez droit à certaines aides et à quel niveau.
Voici pourquoi vous devez absolument vérifier le calcul de votre quotient familial
L’attestation de la Caf sur laquelle est mentionné le quotient familial permet aux mairies d’adapter les tarifs de la cantine scolaire.
Il est également « utilisé pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires », illustre le site de la Caf.
Celui « de l’administration fiscale, quant à lui, contribue à « atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu » en permettant aux contribuables avec des enfants à charge de bénéficier de bonus fiscaux.
« Recalculé une fois par an », lors de la traditionnelle déclaration de revenus, le système de quotient familial du fisc ne prend pas en compte « les prestations sociales perçues par le foyer fiscal, contrairement à celui de la Caf qui est recalculé à chaque changement de situation (mariage, naissance…) ou en cas de modification de ressources (perte d’emploi, congé parental…), détaille le site de l’organisme public.
Où trouver son quotient familial ?
Pour les allocataires de la Caf, le quotient familial est disponible depuis votre espace personnel sur https://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition.
Pour calculer le quotient familial de la Caf, voici la formule à appliquer :
QF = [(ressources annuelles imposables – abattements sociaux ] / 12 + prestations mensuelles du mois de référence ] / Nombre de parts
Retrouvez ci-après le nombre de parts en fonction de votre situation :
- Le ou les parents : 2 parts
- 1er enfant à charge : 0,5 part
- 2ème enfant à charge : 0,5 part
- 3ème enfant à charge : 1 part
- Par enfant supplémentaire : 0,5 part
- Par enfant handicapé : 1 part.
Si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou titulaires de l’AEEH, comptez une demi-part de plus pour chacun d’eux.
Quelle est la formule pour calculer le QF pour les impôts ?
Pour le quotient familial utilisé par les impôts, voici la formule à retenir : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.
Ici, rappelle Aide Sociale, « le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire …) ainsi que du nombre d’enfants à votre charge« .
Ces aides de la Caf qui tient compte du QF
Le quotient familial de la Caf est pris en compte pour déterminer l’attribution des aides gérées au niveau départemental.
C’est le cas des aides aux vacances et au loisir, comme l’aide aux vacances familiales ou encore des chèques vacances.