La disparition des droits de succession pour tous, bientôt une réalité pour chacun d’entre nous ? L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question.
Une « promesse » qui ne risque pas de voir le jour…
Reportée l’an dernier faute de marges de manœuvre budgétaires suffisantes, la promesse du président Emmanuel Macron ne se fera pas encore cette année.
Comme d’ores et déjà indiqué par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve au Figaro, comme le gouvernement s’est engagé « à baisser les impôts, mais à un rythme qui dépendra de la conjoncture économique« , et qu’il est donc nécessaire de « respecter [notre] trajectoire financière« , la baisse des droits de succession est « très peu probable ».
Les donations transmises aux enfants du donateur peuvent jouir d’un abattement de 100 000€ tous les 15 ans. L’abattement est de 31 865€ pour les petits-enfants.
A quoi fallait-il s’attendre d’après Emmanuel Macron ?
Une proposition de loi entend rendre l’abattement pour les petits-enfants similaire à celui des enfants. D’autre part, elle veut aussi réduire à 10 ans au lieu de 15 le délai de rappel fiscal des donations.
En campagne, le président avait effectivement promis une hausse de l’abattement sur les successions en ligne directe (en faveur des enfants) de 100.000 à 150.000 €.
Quant aux successions en ligne indirecte (neveux, petits-enfants, beaux-enfants…), Emmanuel Macron avait promis de porter l’abattement de 31 865€ à 100 000€.
Comme rapporté dans les colonnes du magazine Capital, cet engagement du chef de l’Etat « coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros, sans compter les 2 milliards nécessaires pour réaliser cette promesse d’une baisse des impôts. »
Vers la fin des droits de succession pour tous ?
Dans un contexte de déficit public élevé, il sera difficile à tenir. « C’est mort, on ne le fera jamais. », précise d’ailleurs une source de nos confrères du Capital.
Il suffit de trouver « les moyens financiers de l’honorer », ajoute le patron des députés de la majorité pour que cette « promesse » soit menée à bien.
« Éliminer les principales « niches fiscales », sources les plus importantes causant l’inégalité économique dès la naissance ».
En France, « l’héritage est taxé au moment du décès d’une personne ». Les héritiers sont imposés selon un taux progressif en fonction de la valeur du patrimoine transmis.
Une refonte de l’assiette des droits de succession est souhaitée en cas de réforme. Son but est « d’éliminer les principales « niches fiscales » (assurance-vie, régime des démembrements de propriété et exemptions Dutreil à 75%). » Ces abattements et niches fiscales comptent parmi « l’une des sources les plus importantes causant l’inégalité économique dès la naissance ».