Mauvaise nouvelle pour près de 3 millions de Français si ce nouvel impôt venait à voir le jour en France. Les détails.
Un impôt inédit pourrait débarquer en France.
L’idée n’est pas nouvelle, mais cette fois-ci, elle suggère la mise en place d’un prélèvement au niveau européen, rapporte nos confrères de tf1info. Cette proposition qui vise à « taxer les plus riches au niveau européen pour financer la transition écologique » vient d’un député de la majorité.
En effet, le député de la majorité Jean-Paul Mattei, ainsi que le communiste Nicolas Sansu, tirent la sonnette d’alarme concernant les « inégalités de patrimoines » qui, selon leur rapport, « sont en hausse depuis plus de 20 ans. »
« 92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages« , soulignent les deux parlementaires avant de préciser que « l’héritage moyen des 0,1% plus gros héritiers » s’élève à « environ 180 fois l’héritage médian« .
Un constat qui selon Nicolas Sansu, « remet directement en question notre pacte social ».
Cela, met en avant Jean-Paul Mattei, incite à se poser des questions sur « le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine », particulièrement face à la question du « changement climatique ».
Jusqu’à « 150 milliards d’euros ».
Selon leurs calculs, « un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros ».
Ce n’est pas sans rappeler l’idée d’«un impôt exceptionnel et temporaire, assis sur le patrimoine financier des 10 % de ménages les plus aisés, et calibré en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques», proposée dans son rapport remis au gouvernement au mois de mai par l’économiste Jean Pisani-Ferry, un temps proche d’Emmanuel Macron.
Bercy se prononce.
Une idée loin de faire recette du côté de Bruno Le Maire. «L’impôt n’est pas la solution», martelait le Ministre de L’Economie.
Le locataire de Bercy a rappelé que le gouvernement n’a aucune intention d’augmenter la charge fiscale des contribuables pour financer la transition écologique.
«10% des contribuables payent déjà 75% de l’impôt sur le revenu. Notre but c’est de baisser les impôts, car la pression fiscale est déjà la plus forte au monde en France», a-t-il affirmé.
« Evidemment faire contribuer les patrimoines les plus hauts est une évidence aujourd’hui« , défend sur franceinfo Nicolas Sansu, député Gauche démocrate et républicaine du Cher.
« On a aussi proposé un impôt mondial sur le patrimoine des plus riches pour lancer cette réflexion qui est aujourd’hui préconisée par un certain nombre de plateformes et d’ONG comme Oxfam. Le développement des pays du Sud notamment, ne se fera qu’à condition qu’on les aide.« , ajoute-t-il.
« Quand on dit aux gens que vous avez le prix de l’essence à 2 euros, mais les plus riches s’en mettent plein les fouilles, ça ne peut pas marcher. Si on veut que nos concitoyens acceptent de payer l’impôt parce qu’ils voient des services, parce qu’ils voient des changements, parce qu’ils voient qu’on s’occupe d’eux, de l’urgence climatique, de l’urgence sociale, ils le feront. », estime ce dernier.
« Il faut que chacun participe en fonction de ses capacités, et aujourd’hui ce n’est pas le cas », plaidait le député communiste au micro de Franceinfo.
3 millions de Français concernés, voici à combien s’élèvera la note
Pas moins de 3 millions de contribuables sont dans le viseur des rapporteurs. Selon une étude de l’Insee, parue en janvier 2023, il est question des personnes à la tête d’un patrimoine global brut d’au moins 716 300€ (l’immobilier, l’activité professionnelle, comptes bancaires, biens matériels (voiture, bijoux, œuvres d’art, etc.) compris).
Les 10 % les plus riches devraient débourser entre 7 000 et 30 000€ par an et par contribuable.
« Ils préconisent aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, en refondant un système qui apporte des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, qui peut entraîner de la spéculation et de la rétention dans un secteur en crise », rapporte Le Parisien.
Dans la foulée, indique le quotidien francilien, « Ils conseillent d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation, et de « plafonner l’abattement de 30 % sur la résidence principale ». »