En effectuant une descente surprise chez une personne se déclarant chômeur et bénéficiant des services sociaux, le fisc a saisi des biens matériels d’une valeur totale de 450 000 euros.
Ce train de vie luxueux qui a éveillé les soupçons
Un train de vie luxueux pour un chômeur. Suite à une enquête lancée par les autorités australiennes en mai 2024 visant à démanteler un réseau de criminels organisés, une piste a conduit les forces de l’ordre chez un individu.
Officiellement sans emploi, celui-ci percevait des allocations chômage. Lors de la perquisition, les forces de l’ordre ont découvert des biens qu’une personne de son statut social ne devrait normalement pas posséder.
Harley-Davidson, des Rolex, un Lamborghini…
Elles ont notamment saisi une Lamborghini Huracan, une Harley-Davidson V-Rod assortie à la couleur de sa voiture de luxe, ainsi que deux montres Rolex.
Des objets de grande valeur, estimés à un total de 450 000 euros, selon la police de la Nouvelle-Galles du Sud (NSWPF). Cette découverte a immédiatement attiré l’attention des autorités fiscales.
L’individu, soupçonné d’appartenir à un réseau criminel, fait également l’objet d’accusations de fraude fiscale et sociale.
La fraude fiscale définie selon l’administration fiscale française
Selon la législation française, une personne commet une fraude fiscale si elle utilise « délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper à l’impôt », tels que « ne pas déclarer dans les délais », « cacher des biens ou revenus soumis à l’impôt », ou encore « se rendre insolvable », peut-on lire sur le site www.justice.fr.
En cas de constatation d’une fraude fiscale par le fisc, les sanctions peuvent être à la fois fiscales et pénales.
« Si l’administration fiscale découvre l’existence d’une activité occulte (non déclarée), votre impôt sera majoré », précise-t-on.
Pour une déclaration d’impôt incomplète, la majoration est de 40 % si l’omission est volontaire, et elle peut grimper à 80 % en cas « d’abus de droit » ou de « manœuvres frauduleuses ».
Toutefois, elle est réduite à 40 % si vous n’êtes ni à l’initiative de la fraude ni son principal bénéficiaire.
Ces majorations sont également accompagnées d’intérêts de retard, calculés à « 0,20 % par mois de retard ».
Une lourde peine d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros en cas de poursuite pénale par l’administration fiscale
Enfin, l’affaire peut être portée au pénal après décision de la Commission des infractions fiscales.
Les sanctions sont alors sévères : le fraudeur encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 euros.
En cas de circonstances aggravées, l’amende peut atteindre 3 000 000 d’euros et la peine jusqu’à 7 ans de prison.