Découvrez l’âge idéal pour transmettre vos biens à vos enfants selon ce notaire afin d’échapper aux frais de succession. Décryptage.
Transmission de biens : à quel âge faut-il le faire pour éviter les frais de succession ?
La transmission de son patrimoine est une étape importante dans la vie de tout individu. Si bien gérer son héritage permet de garantir la pérennité de ses biens et de protéger ses proches, optimiser la fiscalité liée à cette transmission est également un enjeu majeur.
En effet, les frais de succession peuvent représenter une part importante de la valeur du patrimoine transmis. La question de l’âge idéal pour transmettre ses biens se pose alors naturellement. CafeBagdad vous en dit plus dans les prochaines lignes de notre article.
8 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat
Saviez-vous qu’en France, les taxes sur les héritages rapportaient quelque 8 milliards d’euros à l’Etat au courant de l’année 2010 ? Néanmoins, ce n’est pas une fatalité car il existe des méthodes légales permettant d’alléger ou d’éviter ces charges : faire une transmission de votre héritage de votre vivant. Mais encore faut-il savoir à quel âge faut-il le faire ?
Barèmes en tranche…
Le barème des droits de succession ne s’applique pas aux héritages dont le montant est inférieur à celui de l’abattement. Le barème en question se fait par tranches. Le taux d’imposition oscille entre 5 et 45 % selon la valeur de l’actif net cédé.
Pour minimiser l’impact de ces taxes, il est important de s’y prendre tôt et de réfléchir à la transmission de son patrimoine de son vivant. Plusieurs études recommandent de prendre des dispositions avant l’âge de 70 ans.
En effet, cet âge correspond à la retraite, ce qui permet de profiter d’avantages fiscaux. De plus, selon l’article 669 du Code général des impôts, la valeur de la nue-propriété transmise aux enfants est fixée à 60% à partir de 70 ans.
Ce que propose ce notaire…
Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble Alpes, abonde dans ce sens et souligne le manque d’anticipation des Français en matière de succession. Deux principaux mécanismes permettent de transmettre son patrimoine de son vivant et d’éviter les frais de succession.
Le démembrement de propriété consiste à dissocier la nue-propriété de l’usufruit d’un bien. Concrètement, vous pouvez céder la nue-propriété de votre bien à vos enfants tout en conservant l’usufruit pour vous-même.
Cela vous permet de continuer à profiter du bien de votre vivant tout en réduisant les droits de succession à payer par vos héritiers.
La donation par contre, revient à donner de l’argent à vos enfants de votre vivant pour qu’ils puissent acheter un bien en démembrement de propriété. Là encore, vous conservez l’usufruit du bien et vos enfants deviennent nus-propriétaires.
A votre décès, l’usufruit s’éteint et vos enfants deviennent pleinement propriétaires du bien sans avoir à payer de droits de succession.