Une nouvelle formule de prêt à taux zéro a vu le jour depuis le 1er septembre dernier. Conditions, montants, démarches… La rédaction de CafeBagdad vous dit tout.
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau type de prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er septembre
Qu’est-ce que c’est que ce nouveau prêt à taux zéro et comment ça marche ?
En quoi consiste réellement ce nouveau prêt à taux zérobaptisé «prêt avance mutation» ?
Il vise à permettre « aux ménages d’opérer la rénovation énergétique de leur logement grâce à un crédit (comme son nom l’indique) à taux zéro ». Il n’y a donc aucun intérêt à payer.
Ce prêt est remboursé uniquement lors de la vente du logement. C’est le 4 septembre dernier que ses décrets d’application ont été publiés au Journal officiel.
Les ménages contractant le PAM bénéficient donc d’une avance de trésorerie qui leur permet aussitôt d’entreprendre leurs travaux, sans attendre de recevoir les aides financières MaPrimeRénov‘.
Quels types d’aides concernées ?
Sept types de travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ce nouveau dispositif, à savoir le remplacement ou l’installation des systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation, l’isolation de la toiture, les murs extérieurs ou les parois vitrées.
Son montant maximum varie selon le nombre de chantiers. Le « prêt avance mutation» s’établit à 15 000 € pour un poste de travaux, 25 000 € pour deux… Le PAM peut atteindre jusqu’à 30 000 € à compter de trois travaux.
Comment ça fonctionne ? Le ménage devra uniquement rembourser le capital emprunté à la banque au moment de la mutation du bien, dans le cadre d’une vente ou d’une succession.
Il faut savoir que ce prêt est sécurisé par une hypothèque sur le bien. Pour compenser l’absence d’intérêts, l’État accorde un crédit d’impôt à l’établissement bancaire.
Qui y ont droit au «prêt avance mutation» ?
Pour avoir droit au «PAM zéro», les ménages devront absolument respecter un certain plafond de ressources.
Un foyer de quatre personnes ne pourra pas par exemple avoir un revenu dépassant 58 981 € par an en Île-de-France, et 44 802 € dans le reste du territoire.
Autre condition : ce prêt à taux zéro ne peut être demandé que pour la résidence principale. Autrement dit, il exclut la résidence secondaire comme les biens locatifs.
Un devis détaillé des artisans obligatoire
Les bénéficiaires sont tenus de présenter les devis détaillés des artisans auprès de l’établissement bancaire en guise de garantie que les travaux engagés sont bien éligibles au PAM.