L’heure de la rentrée a sonné ! Comme à l’accoutumée, les propriétaires vont bientôt devoir s’acquitter de leur taxe foncière. Les avis arrivent dès la fin de ce mois pour les contribuables non mensualisés. Et pour les mensualisés ? La rédaction de CafeBagdad vous décrypte tout à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Taxe foncière : votre avis d’imposition arrive à partir de cette date
La Direction générale des finances publiques a récemment confirmé que les avis des contribuables non mensualisés seront disponibles à compter du 28 août prochain.
Comme rappelé sur le site du Service public, « l’avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr, rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».
En revanche, « si vous avez préféré recevoir votre avis d’impôt de la taxe foncière sous format papier », un courrier vous sera envoyé au plus tard le 20 septembre 2024.
Pour les contribuables mensualisés, les dates d’arrivée des avis de taxe foncière ne sont pas les mêmes. Concernant la version numérique, les avis ne seront consultables qu’à compter du 20 septembre prochain.
Les avis ne vont être disponibles qu’entre la période du 23 septembre au 9 octobre (au plus tard) pour ceux qui ont opté pour la version papier.
En cas de retard de réception de son avis d’imposition, risque-t-on une pénalité ?
« Dans de rares cas, prévient l’administration fiscale, les documents ne peuvent être établis dans les délais fixés, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures (début octobre ou mi-décembre 2024). Le délai pour pouvoir payer cette taxe sera alors ajusté en conséquence« , assure le fisc. Et rassurez-vous, il n’y aura pas de pénalités.
Les moyens de paiement possibles si la facture est supérieure au montant de 300 euros
Tel que rappelé, sur le site du Service public, les montants qui dépassent 300 € « doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone ou tablette. »
Qui doivent s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne « les propriétaires ou usufruitiers d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire) ».
En 2023, les 33 millions de propriétaires étaient imposables à la TFPB pour un montant qui s’élevait à 50,8 milliards d’euros.
« Vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre espace Particulier », annonce le site impots.gouv.fr.