Découvrez les conditions et les démarches pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Explications.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
« Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1er janvier. Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.», précise service-public.fr.
« La TFPB est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition », est-il souligné.
Les situations permettant de jouir d’une exonération de taxe foncière
Plusieurs cas peuvent permettre une exonération de la taxe foncière. Elle peut être soit totale, soit partielle. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous conditions de ressources, peuvent être exonérées de cet impôt foncier. De même que les personnes bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) en sont exonérés sans condition de ressources. L’exonération est appliquée automatiquement par l’administration fiscale.
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière de deux ans. « Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux », explique le site officiel de l’administration française.
«Un hôtel, un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale peuvent prétendre d’une exonération permanente ».
Il s’agit d’une « zone regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles ».
Taxe foncière : voici comment faire pour bénéficier de l’exonération de cet impôt local
Pour vérifier les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter le site des impôts (impots.gouv.fr) ou contacter votre centre des finances publiques pour plus d’informations à ce sujet.
Dans la plupart des autres cas, une demande d’exonération écrite doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier.
Il doit préciser le motif de la requête avec les références du logement concerné. Pensez à y joindre les justificatifs de votre situation (une copie de votre carte d’invalidité, une copie de votre avis d’imposition, une copie de votre titre de propriété).
Il est préférable de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe. Gardez soigneusement avec vous, une copie de votre demande et de tous les documents justificatifs.