Découvrez si vous faites partie des bénéficiaires de la CAF pouvant être exonérés de la taxe foncière, dont le paiement est imminent (à partir de 15 octobre prochain).
Qui doit payer l’impôt foncier en 2024 ?
« Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) », rappelle Service-Public.fr.
Mais rassurez-vous, de nombreuses situations permettent d’être exempté de cet impôt local. Découvrez si vous pouvez en bénéficier !
Taxe foncière : une exonération pour certains bénéficiaires de la Caf, êtes-vous concernés ?
Seniors, personnes handicapées ou modestes peuvent tous avoir droit à une exonération automatique de l’impôt foncier dès lors que les conditions sont remplies.
Si » jamais l’administration fiscale omet d’y procéder, il faut faire une réclamation afin d’obtenir un dégrèvement« , recommande Le Figaro.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité âgée de plus de 75 ans en sont automatiquement exonérés.
Les seniors de plus de 75 ans au 1er janvier n’ont également pas à payer de taxe foncière sur leur résidence principale si le montant de leur « revenu fiscal de référence » de 2023 figurant sur leur avis d’impôts 2024 ne dépasse pas la limite prévue, soit 12 445 euros.
Idem pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Une exonération de la taxe foncière est possible à condition que leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas 12 445 euros en 2024 et qu’ils occupent leur logement comme résidence principale et ce, quel que soit leur âge.
Quid des retraités en EHPAD ?
Pour votre information, les seniors qui rentrent en maison de retraite ou Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes continuent à en profiter, « si la résidence principale qu’ils occupaient auparavant demeure vide de toute occupation », peut-on lire dans les colonnes du Particulier.
Qu’en est-il de ceux qui touchent le RSA ?
Quid des titulaires du revenu de solidarité active (ou RSA) ? Ces derniers n’ont droit à « aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était autrefois le cas pour les bénéficiaires du RMI)« , précise le site impots.gouv.fr.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, « un dispositif de plafonnement de la taxe permet toutefois à certains usagers de jouir, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (formulaire 2041-DPTF-SD)« .