La date de paiement de la taxe foncière approche ! Qui doit payer ? Le propriétaire ou le locataire ? Le ministère de l’Économie lève le voile.
Délai de paiement de la taxe foncière en 2024
Les avis de taxe foncière ont été disponibles depuis le 28 août 2024 pour les contribuables non mensualisés, et à partir du 20 septembre 2024 pour ceux qui sont mensualisés.
Les dates limites de paiement de l’impôt foncier varient en fonction du mode de paiement choisi. Elle est fixée au 20 octobre 2024 à minuit en cas de paiement en ligne.
L’échéance est établie au 15 octobre 2024 pour les contribuables choisissant un paiement par d’autres moyens (chèques, virements, espèces…).
Quel mode de paiement autorisé ?
Néanmoins, il est à souligner que « cette méthode de paiement est uniquement possible si votre montant d’imposition est inférieur au montant de 300 euros ».
Comme précisé sur le site du Ministère de l’Économie, « le paiement dématérialisé est obligatoire pour tous les impôts des particuliers à partir de 300 euros ».
Taxe foncière : mais qui du locataire ou du propriétaire doit régler cet impôt local en 2024 ?
Qui du locataire ou du propriétaire devra s’acquitter de la taxe foncière ? Tel que souligné sur le site de Bercy, « la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers ».
Cela ne concerne donc aucunement les locataires même si de nombreux propriétaires souhaiteraient que cette charge puisse être partagée.
En effet, il est à souligner que cette taxe continue d’être « due même si votre logement est loué », Précise le site gouvernemental.
Quels biens concernés par la taxe foncière ?
Toute « propriété fixée au sol » ( caravanes et baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie), et présentant le caractère de véritable bâtiment » est assujettie à cet impôt foncier.
La taxe foncière s’applique à une grande variété de biens immobiliers, notamment les résidences principales et secondaires, les locaux commerciaux et industriels, les terrains constructibles ou non, les installations (hangars, ateliers, cave, etc.), ainsi que les « bateaux utilisés en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie »
Sans omettre « le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction », indique economie.gouv.fr.
« Si, en cours d’année, vous apportez des modifications à votre habitation (des travaux augmentant la valeur du bien, par exemple), l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière« , est-il expliqué.