Près d’une vingtaine de propriétaires a réussi haut la main à éviter la hausse de leur taxe foncière. On vous explique comment.
« Ras-le-bol d’être des vaches à lait » !
Quelle ne fut pas leur stupéfaction à la réception de leur avis de taxe foncière en plein été 2019 ! Le courrier de la Direction départementale des Finances publiques les informe d’une hausse de 65% de la base de calcul de leur taxe foncière. La raison ? « Des éléments de confort » n’avaient effectivement pas été pris en considération depuis 1970 pour le calcul de leur taxe d’habitation.
« Les propriétaires en ont ras-le-bol d’être des vaches à lait », vocifère une des contribuables concernées auprès du Dauphiné Libéré.
Taxe foncière : découvrez comment ces contribuables ont contourné l’augmentation de leur impôt local
Soutenus par l’Union nationale des propriétaires immobiliers, ils étaient près d’une vingtaine de foyers fiscaux à avoir porté plainte devant le tribunal administratif.
Certains propriétaires ont découvert des situations surprenantes, comme l’absence d’électricité dans leur logement depuis 35 ans. Des propos laissant les contribuables ahuris.
Ces propriétaires ont finalement eu gain de cause après trois ans de procédure.
Le tribunal administratif a considéré que « l’administration fiscale ne peut établir à la charge (du propriétaire) des droits excédant le montant de ceux qui résulteraient des éléments qu’il a déclarés qu’après l’avoir, conformément au principe général des droits de la défense, mis à même de présenter ses observations ». La justice a par conséquent annoncé l‘annulation de la hausse de la taxe foncière.
« Une mise à jour automatique des barèmes, sans consultation des propriétaires ».
A l’époque, le fisc avait expliqué que la dernière réévaluation remontait dans les années 70. « La taxe de certains propriétaires étant jusque-là sous-estimée », l’administration fiscale avait « procédé à une mise à jour automatique des barèmes, sans consultation des propriétaires ».
« Les propriétaires n’avaient pas pu faire valoir leur moyen de défense ou de contestation », expliquait au Dauphiné Libéré, la directrice de l’UNPI de l’Isère Céline Hartmann.
« Je peux contribuer, c’est pas le problème, mais à un moment, il faut qu’on nous l’explique et qu’on nous le justifie, réagit Pascal Bonnet, propriétaire d’un appartement situé dans l’Ile Verte à Grenoble. Sa taxe foncière avait grimpé d’environ 15% en 2019.
238 propriétaires dont la taxe foncière a finalement été annulée.
« C’est une reconnaissance que nous étions en droit de nous interroger via la justice, du fait du bien fondé de notre démarche, fait-il allusion à la décision du tribunal administratif. Je ne suis pas contre payer quand c’est justifié, ça ne me choque pas. Mais au moins qu’on me donne une explication, ça montrait bien que l’augmentation était arbitraire et non justifiée. »
En avril 2023, à Marseille, rappelle ladepeche.fr, le tribunal administratif a annulé l’augmentation de 5,45 points de la taxe foncière décidée par la ville en 2022, donnant ainsi gain de cause à 238 propriétaires. Des démarches identiques sont actuellement en cours à Paris.