Ce dispositif peu connu permet de réduire de moitié votre taxe foncière. Vous pouvez même, dans certains cas, en être complètement exonéré pendant trois ans, voire cinq ans. On vous explique.
Taxe foncière : cette astuce moins connue des propriétaires qui permet de réduire le montant de votre impôt local
« Il faut quand même aller à la pêche aux informations », confie auprès de tf1info, Laurent qui habite Chaville (Hauts-de-Seine).
Alors que ce dernier a décidé de refaire toute l’isolation de sa maison pour préparer l’hiver, il a eu « l’agréable surprise » de se faire jusqu’à « 770 euros d’économies sur sa taxe foncière grâce à une aide proposée par sa commune ».
En réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous pourriez donc être exonéré partiellement ou totalement de votre taxe foncière, et ce, pendant plusieurs années.
Qui peut y prétendre ?
Seule une poignée de propriétaires peuvent vraiment y prétendre. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez obligatoirement habiter dans l’une des communes proposant cette aide. Des dizaines de communes sont concernées.
L’exonération partielle n’est possible que « pendant trois ans pour les logements achevés avant le 01/01/1989 et qui font l’objet de travaux d’économie d’énergie (chaudière, isolation…) supérieurs à 10 000 euros TTC l’année précédant l’exonération ou supérieurs à 15 000 euros TTC dans les trois ans précédant l’exonération », souligne une note de l’administration fiscale.
Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 avec un niveau élevé de performance énergétique, avec le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière pendant une durée de 5 ans.
Où effectuer cette demande d’exonération ?
« Pour les deux exonérations de 3 et 5 ans, votre commune doit avoir voté la délibération et vous devez déposer une demande auprès de votre centre des impôts fonciers en indiquant l’adresse du bien, sa date d’achèvement et les justificatifs des dépenses, détaille le fisc. Les délibérations de votre commune sont accessibles sur son site internet ».
« Cette exonération (50 ou 100 %) doit faire l’objet d’une délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante », explique le site impots.gouv.fr.
Ces aides qui lui sont cumulables…
« C’est cumulable avec les autres aides« , indique Frédéric Utzman, président et co-fondateur du groupe Effy. C’est le cas par exemple de « la TVA à taux réduite, les primes économies d’énergie et Ma Prime Rénov distribuée par l’Agence de l’habitat ».
Pour Jean-Jacques Guillet, maire de Chaville (Hauts-de-Seine), « ça va inciter de plus en plus les propriétaires à agir. L’incitation à ce que le propriétaire privé agisse sur son bâtiment est évidemment fondamentale ».
Je paye 2200 euros pour mon pavillon acheté avec un crédit à 16% en 1988 à côté d’une résidence privée devenue hlm . Je suis entourée par leurs jardins et terrain de tennis devenu terrain de football. Je ne peux ouvrir mes fenêtres que les jours de pluie à cause des cris et des tirs de ballons. De l’autre côté, 2 arbres énormes ne sont jamais élagués : durant 2 mois au moins, toutes les feuilles Tombent chez moi et rarement chez eux ! Je considère que ce ne sont pas des conditions de vie normales. De plus, vivant seule, je sors très rarement mes poubelles ! En résumé, je trouve inadmissible de payer autant pour ne pas vivre calmement !
J’ai omis de dire que les arbres dont je reçois les feuilles m’otent la lumière du jour ce qui m’oblige à allumer en permanence ma pièce de vie, d’où des frais EDF !
Bjr j ai acheté un appartement de 70m2 a refaire entièrement puis je prétende a des aides
Pauvre Gertrude qui ne supporte pas le bruit des enfants mais les enfants c’est la vie nous aussi nous avons un problème avec un voisin qui ne coupe pas ses arbres mais il y a plus grave et il vaut mieux rester en bon terme