Si la taxe foncière ne cesse de grimper, il est possible d’en être exonérée à partir d’un certain âge. On vous donne plus de détails à ce sujet.
Taxe foncière : une hausse mécanique d’au moins 3,9 % en 2024
Même en 2024, il est toujours possible pour certains Français de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour leur logement principal, à condition de bien répondre aux critères requis.
Cette année, cet impôt local va augmenter d’au moins 3,9 % en France. Certaines communes vont en effet devoir payer plus comme c’est le cas de Nice, Annecy, Nancy ou encore Villeurbanne.
Avant de la payer, il serait judicieux de vérifier si vous êtes éligible à l’une des exonérations dont peuvent profiter les particuliers.
Taxe foncière 2024 : cet âge à partir duquel les propriétaires jouissent d’une exonération immédiate
Comme rappelé sur le site de L’UFC-Que-Choisir, il est possible pour toute personne dont les revenus de 2023 ont été très modestes, d’un certain âge ou personne invalide d’être exonérée de la taxe afférente à sa résidence principale.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) y sont éligibles.
Même chose pour les seniors de plus de 75 ans le 1ᵉʳ janvier dernier ou des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 n’excède pas 12 455 € pour une part de quotient familial, (et plus de 3 326 € par demi-part supplémentaire).
« Si vous êtes marié (soit donc 2 parts) et titulaire de l’AAH, vous êtes exonéré de taxe foncière en 2024 si les revenus de votre ménage n’ont pas excédé 19 107 € en 2023« , précise le site de l’association de défense des consommateurs.
Le montant de revenu fiscal de référence de N-1 ne doit donc pas dépasser le plafond énoncé à l’article 1417-I du CGI. Il est fixé par un arrêté publié tous les ans.
Le contribuable peut retrouver son RFR sur son avis d’impôt sur les revenus N-1 reçu en N, dans le cadre « Vos références ».
Où en faire la demande ?
Les propriétaires qui y ont droit doivent en faire la demande auprès du centre des Finances publiques. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur leur avis de taxe foncière.
Si par contre, « l’évolution de votre RFR de 2023 vous exclut de l’exonération de taxe foncière afférente à votre logement principal alors que vous y avez droit jusqu’en 2023, vous serez dispensé de son paiement cette année (et en 2025) ».
Réclamez aussi l’exonération pour votre résidence secondaire
En outre, si vous avez plus de 75 ans et profitez de l’exonération de taxe foncière pour votre habitation principale, vous pouvez aussi en profiter pour votre résidence secondaire.
Cette deuxième exonération ne vous sera pas accordée d’office par le fisc donc, pensez à la réclamer.