À la recherche de nouvelles recettes fiscales, les communes ne se font pas prier pour profiter davantage des propriétaires français. Comme rappelé sur Le Figaro, « ils sont déjà les plus taxés d’Europe » et cette année, ils vont l’être encore plus, du moins ceux possédant une résidence secondaire. En tout, ce sont quelque 3,3 millions de propriétaires qui sont concernés. La rédaction de CafeBagdad vous en dit plus à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Taxe d’habitation : mauvaise nouvelle, les propriétaires de résidences secondaires face à une hausse record de l’impôt local en 2024
Comme rapporté sur le portail actu.fr, les communes appliquant une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires sont en hausse.
Si elles n’étaient qu’au nombre de 308 l’année dernière, rappelle les statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de 2024, ces communes atteignent désormais 1461 en tout.
Au grand dam des propriétaires, ces communes ont la possibilité de choisir elles-mêmes le taux de majoration à appliquer, dans une fourchette de 5 à 60 %.
Cette année, 539 communes ont opté pour le taux maximal, soit 60 % de majoration. Ce nombre correspond déjà à plus d’un tiers d’entre elles.
Les villes appliquant le taux le plus bas, inférieur ou égal à 20 %, sont, elles, beaucoup moins nombreuses en 2024 qu’en 2023, peut-on lire sur le portail actu.fr.
Elles représentent environ « un quart des communes (359) contre un tiers l’année dernière (106) ».
Taxe d’habitation : aperçu des taux adoptés par les communes en 2024
Pour 2024, voici la répartition des taux adoptés par les villes :
- Taux inférieur ou égal à 20 % : 359 communes (24,6 %).
- Entre 20 % et 30 % : 258 communes (17,6 %).
- Entre 30 % et 40 % : 185 communes (12,7 %).
- Entre 40 % et 60 % : 120 communes (8,2 %).
- 60 % : 539 communes (36,9 %).
Qu’est-ce qui explique cette explosion de la majoration de la taxe ?
Pourquoi la surtaxation de la taxe d’habitation a-t-elle aujourd’hui le vent en poupe ?
« Tout simplement par le fait qu’en ces temps de disette budgétaire, les communes sont à la recherche de nouvelles recettes fiscales – (pour combler) la suppression de la taxe d’habitation (sur les résidences principales actées en 2023, NDLR) », analyse Virginie Pradel, fiscaliste et responsable des études et de la communication à la Fondation Concorde.
« Les municipalités ont, pour certaines, jeté leur dévolu sur l’une des dernières boîtes de Pandore fiscales : la surtaxe d’habitation ».
Cette possibilité accordée aux grandes villes en zone tendue, zones touristiques, et communes sur le littoral ou les massifs
Certaines communes peuvent en effet majorer cet impôt local dans des cas précis, tel que défini dans la délibération sur la fiscalité locale de 2024 , à savoir « les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entrent dans le champ de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), qui concerne les logements inoccupés depuis au minimum un an, au 1er janvier de l’année d’imposition », souligne la DGFiP.