Contestations croissantes autour de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. On vous fait le point sur la question.
Jusqu’à 60% de surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Conformément à l’article 1407 ter du code général des impôts, les communes éligibles peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%.
Selon les données de la Direction générale des finances publiques, 25% des 283 villes ont appliqué le taux maximal en 2023, tandis qu’elles étaient respectivement de 29% en 2022 et de 18% en 2021.
Taxe d’habitation : Les propriétaires de résidences secondaires clament l’injustice fiscale
«Boycottons les commerces des communes qui surtaxent ! Les municipalités découvriront vite que les résidences secondaires sont indispensables à l’économie de beaucoup de villes et villages», s’énervait un lecteur du journal Le Figaro.
«La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires est un pur racket, sans la moindre équité et la moindre efficacité ! », déplore-t-on.
Et malheureusement, y souligne-t-on, « ce sont ceux qui n’ont pas d’enfants à l’école, usent peu les routes et utilisent rarement les services publics » qui se voient imposer cette charge disproportionnée. Voyez-vous le paradoxe ? Tellement absurde que certains vont jusqu’à suggérer de renommer cette taxe en «taxe d’inhabitation».
Daniel, un Parisien retraité de 60 ans et quelque installé en Bretagne, exprime avec véhémence ce «ras-le-bol fiscal» grandissant parmi les propriétaires de résidences secondaires.
Le décret datant du 25 août 2023 a permis l’extension de la surtaxe sur les résidences secondaires qui touche aujourd’hui 5 000 municipalités dont les zones de montagne, les régions littorales, etc.
La pression fiscale monte pour les propriétaires de résidences secondaires en France qui vont déjà jusqu’à 3,6 millions selon l’Insee en 2023.
Jocelyne, 67 ans, « très enthousiaste à l’idée d’avoir une résidence secondaire en bord de mer» a fini par s’offrir une maison de 64 m² au Tréport (Seine-Maritime), en 2020.
Un pied-à-terre avec un jardin et piscine qu’elle a acquis pour « 80.000 euros. Un prix qui s‘expliquait par les travaux qu’il fallait réaliser.», confiait-elle au Figaro. Mais malheureusement, «Trop de charges, trop de contraintes… J’ai décidé de vendre ma résidence secondaire».
Les « propriétaires veulent changer d’adresse fiscale ».
Avec la nouvelle surtaxe de la taxe d’habitation imposée par l’État, la facture fiscale s’alourdit considérablement pour ces contribuables au point que certains « propriétaires veulent changer d’adresse fiscale ».
«La maire nous a annoncé qu’elle allait appliquer la surtaxe maximale cette année», révèle auprès du Figaro ce couple qui possède une résidence secondaire dans la petite ville du Calvados (14). Une commune qui compte plus de 58% de logements secondaires, selon l’Insee.
Gare à ceux qui souhaitent s’y mettre, c’est un projet assez risqué !
Beaucoup pensent à « intervertir leur résidence principale et leur résidence secondaire à cause de la hausse de la taxe d’habitation ». Attention toutefois, cela « nécessite un savant calcul avant de se lancer » dans cette entreprise à haut risque.