Découvrez comment vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation (ou au moins) d’une réduction de celle-ci : voici les critères à remplir.
La taxe d’habitation flambe en 2024
Les avis de paiement de la taxe d’habitation ont déjà commencé à tomber ce début novembre. Les envois se poursuivront tout au long de ce mois.
Pour 2024, cet impôt local s’est envolé dans bon nombre de communes, avec une majoration entre 5 et 60 %. 1 461 communes ont en effet choisi d’augmenter leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024.
Taxe d’habitation : ces contribuables qui ont droit à une exonération ou une réduction de l’impôt local
À l’instar de la taxe foncière, certains propriétaires peuvent être exonérés de cet impôt local.
C’est le cas de ceux qui ont « quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (centre de soins de longue durée : maison de retraite) », souligne le site du ministère de l’Économie.
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«Dans les zones de revitalisation rurales, les communes peuvent exonérer les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourisme » du paiement de cette taxe.»
Pour y avoir droit, recommande le site economie.gouv.fr, « vous devez remplir une déclaration N° 1205-GD et envoyer le formulaire à votre centre des Finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle l’exonération est applicable ».
Vous pouvez aussi « être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.« , peut-on y lire.
Si vous rentrez d’expatriation, vous êtes également éligible à une exonération de la THRS sur le logement qui constituait votre résidence principale avant votre départ.
Mais vous devez, pour cela, justifier d’un « appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif liée à une crise ». Cela signifie que votre retour en France n’est pas volontaire. Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande de dégrèvement.
Comment contester son impôt local ?
Si jamais, « vous contestez le bien-fondé de votre impôt« , sachez qu’il est possible de faire une réclamation. Mais il faut dans ce cas, respecter les délais.
« Le délai s’achève le 31 décembre 2025 pour la taxe d’habitation mise en recouvrement en 2024« , illustre le site officiel de l’administration publique.
Toutefois, « cela ne vous dispense pas de payer l’impôt, mais vous pouvez demander à différer le paiement », prévient le site du Service Public.
« En l’absence de réponse dans les 6 mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir les tribunaux ».
Si vous n’êtes pas mensualisé, vous êtes tenu de payer la taxe avant le 15 décembre 2024, quel que soit le moyen de paiement choisi.