Qui paie la surtaxe d’habitation en 2024 ? CafeBagdad vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de cet article.
Surtaxe d’habitation : qui doit la payer ?
La taxe foncière n’est pas le seul impôt qui malmène le budget des propriétaires.
« Ceux qui ont une résidence secondaire » doivent aussi se préparer à une forte hausse « de leur taxe d’habitation cette année du fait de la revalorisation des valeurs locatives et des hausses de taux votées par certaines collectivités », précise le site de l’association UFC-Que Choisir. Et ce, « même s’il la donne en location meublée saisonnière quelques semaines par an ».
Peut-on en être exonéré ?
Le propriétaire ne peut en être exonéré « que s’il peut prouver qu’il ne s’en réserve pas la jouissance pour son usage personnel », ajoute l’UFC-Que Choisir. C’est le cas, par exemple, s’il conclut « un mandat de gestion locative avec une agence immobilière excluant tout usage privé, même temporaire. »
Rappelons que la taxe d’habitation n’a été définitivement supprimée que pour les résidences principales.
Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’élargir la liste des zones tendues ?
Pour ne pas aider les propriétaires, le gouvernement a encore autorisé « davantage de communes à instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires« . Il entend ainsi pouvoir « lutter contre les difficultés à se loger dans certaines villes ».
« Un décret du 25 août 2023 élargit la liste des zones dites « tendues » dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires », rappelle l’association de défense des consommateurs.
En 2024, ce sont quelque « 2 500 villes qui se sont ajoutées à la liste des 1 100 communes en zone tendue ».
« La moyenne nationale se fixe à 40 %. »
D’après une étude de la Direction générale des finances publiques, » 1 461 villes ont voté la majoration de la taxe d’habitation pour 2024″, relaie le site boursorama.com.
Dans le détail, est-il indiqué, plus de 30 % d’entre elles ont choisi « d’appliquer le taux maximum de 60 %. »
Ces communes ont en effet « la possibilité de faire adopter une résolution visant à majorer de 5 à 60 % la part de votre taxe d’habitation lui revenant. »
Cette année, une hausse moyenne de 40 % a été observée sur l’ensemble du territoire national.
539 communes ont opté pour le taux maximal. Ils se situent pour la plupart dans les lieux de villégiature, dans le sud de l’Hexagone ou sur la côte Atlantique.
Pour n’en citer que quelques-unes de la liste, on retrouve Roquefort-les-Pins (dans les Alpes-Maritimes), l’Île d’Aix (dans la Charente-Maritime), Concarneau (dans le Finistère) ou Arcachon (en Gironde).
Seules 59 communes ont choisi le taux minimum de majoration (5 %) : Le Noyer (dans les Hautes-Alpes), Balazuc (en Ardèche), Propiac (dans la Drôme) ou encore Lamalou-les-Bains (dans l’Hérault).