Pour votre succession, découvrez cette solution qui permet de réduire drastiquement vos frais de succession. On vous aide à y voir plus clair dans nos prochaines lignes.
Succession : cette solution incontournable pour limiter au maximum les fameux frais de succession
Pour préparer au mieux leur succession, les Français disposent de plusieurs dispositifs leur permettant de limiter les droits de succession. Parmi eux, la donation de son vivant est une solution très efficace.
L’abattement légal de 100 000 € par enfant est bien connu des parents, mais ce plafond peut être rapidement atteint, notamment en présence de plusieurs biens immobiliers.
Que vous reste-t-il ? Pensez au démembrement de propriété. Cette solution peut s’avérer très intéressante puisqu’il vous permet de continuer à vivre dans votre bien tout en transmettant la nue-propriété à vos héritiers.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
En quoi consiste cette alternative ? À séparer la pleine propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et son usufruit.
Autrement dit, expliquent nos confrères de tf1info, « le nu-propriétaire possède le bien, mais l’usufruitier en conserve l’usage et peut en retirer les éventuels bénéfices, en le mettant par exemple en location ».
Avec le démembrement, vous profiterez de l’abattement de 100 000 euros et lors de la succession, vos héritiers récupèreront l’usufruit de la maison sans aucune taxe supplémentaire.
C’est visiblement l’outil idéal pour transmettre son patrimoine immobilier à son conjoint, ses héritiers ou ses proches.
Comment fonctionne la donation viagère ?
La donation viagère est une forme particulière de donation où le donateur (celui qui donne) garde l’usufruit du bien donné jusqu’à son décès. Le donataire, quant à lui, devient nu-propriétaire.
« Si l’usufruitier a plus de 90 ans, la valeur de la nue-propriété est fixée à 90 % de la valeur réelle » puisqu’il jouira « probablement peu de son bien ».
Si, par contre, « l’usufruitier a entre 30 et 40 ans, le montant sera à 30 % de la valeur réelle ».
Des limites ?
Le démembrement, bien qu’alléchant sur le papier, n’est pas exempt de contraintes. Il faut garder à l’esprit que les nus-propriétaires sont ceux qui doivent assumer les charges les plus importantes, comme les grosses réparations.
En plus de ne pas pouvoir jouir du bien, ils ne peuvent également pas en percevoir un loyer.
En outre, le risque de conflits familiaux demeure. La donation d’une nue-propriété est soumise aux règles habituelles.
Par ailleurs, les règles générales de la donation s’appliquent : un plafond de 100 000 € par enfant tous les 15 ans et la limite d’âge de 80 ans pour le donateur. Sans oublier la condition de majorité pour les bénéficiaires.