Au moment de la succession, vous héritez aussi du passif du défunt, notamment des aides sociales perçues de son vivant qui pourraient nécessiter un remboursement. On vous aide à y voir plus clair.
Cette très mauvaise surprise de la caisse de retraite.
Assurez-vous d’avoir toutes les informations en main avant d’accepter un héritage de peur d’être pris à l’improviste comme le cas des deux enfants de Mme F., cette résidente d’un Ehpad depuis plusieurs années, qui s’est éteinte à 92 ans.
Comme rapporté dans les colonnes du site Le Revenu, ses deux enfants ont eu vent de la mauvaise nouvelle qu’à la réception du courrier de la caisse de retraite à laquelle était affiliée leur parente.
Mauvaise surprise : il leur a été demandé de rembourser la somme de 55.000 euros, soit les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui lui a été versée.
Ils ignoraient en effet que cette prestation mensuelle était en réalité une avance qu’il leur faudrait restituer à la succession de leur mère.
Assurez-vous que l’aide sociale du département ou d’une caisse de retraite dont bénéficie l’un de vos parents ou l’établissement où il est hébergé ne fait pas l’objet d’une procédure de récupération.
Ces aides qui échappent à la récupération…
Ne vous méprenez pas ! Toutes les aides sociales ne sont pas toutefois à rembourser.
Certaines d’entre elles échappent à la récupération. C’est le cas par exemple du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie(APA); de l’allocation aux adultes handicapés(AAH) ; de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU).
Idem pour l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) pour les décès survenant après le 31 décembre 2019. Mais attention, la procédure de récupération reste possible pour les décès intervenant avant le 1er janvier 2020.
Ces aides sus-mentionnées peuvent toutefois être réclamées aux héritiers pour ceux ou celles à qui elles auraient été versées indûment ou par erreur.
Succession : aides sociales à rembourser après un décès – tout ce qu’il faut connaître
Les aides sociales remboursables par les héritiers incluent l’ASPA, ou allocation de solidarité aux personnes âgées. Il s’agit de l’ex-minimum vieillesse pour les retraités aux revenus précaires.
Avec la réforme des retraites, les plafonds de l’actif successoral net sont portés à 100 000 € en métropole et 150 000 € en Outre-mer. La récupération s’applique uniquement sur la partie qui dépasse 100 000 €.
« À travers l’ASH, le département peut prendre en charge les frais d’hébergement en Ehpad, en unité de soins de longue durée (USLD) d’une personne âgée, si ses ressources, augmentées s’il y a lieu de la contribution de ses obligés alimentaires (conjoint, enfants, beaux enfants divorcés ou non…), sont insuffisantes« , indique le site spécialisé. Ce soutien peut donner lieu à remboursement durant la succession.
« C’est au conseil départemental qu’incombent la procédure de récupération auprès des héritiers et la fixation du mon tant à rembourser », peut-on y lire.
La PSD aussi…
L’aide sociale à domicile (aide médicale à domicile, prestation spécifique dépendance, prise en charge du forfait journalier) ainsi que la prestation spécifique dépendance (remplacée par l’APA non remboursable).
Si la PSD a été octroyée avant 2001, elle reste récupérable sur la succession.