Attention, le fait d’aider votre enfant à se loger peut lui coûter (très) cher quand vient la succession. Il s’agit là d’une donation indirecte et elle peut être lourde de conséquences pour le bénéficiaire de la donation en question. Un expert décrypte.
Succession : aider son enfant à se loger peut se retourner contre lui à la mort de ses parents
« Les donations indirectes font souvent écho aux situations de la vie courante, par exemple lorsqu’un parent décide de loger gratuitement son enfant ou de payer les dépenses liées à l’achat d’une voiture », prend en exemple Olivier Boudeville, notaire au sein de l’étude Gence & Associés, à Rouen.
Cette opération qui, par ses effets, se rapproche d’une donation, a pour effet d’enrichir un héritier sans contrepartie.
« Il arrive que des parents vendent leur maison à un de leur enfant dans le cadre d’un viager. Si celui-ci rencontre des difficultés financières, ses parents lui rendent de manière officieuse le loyer qu’il paye, indique pour sa part, Jean-Charles Chemin, co-fondateur de l’entreprise Legapass.
« Lorsque cette situation s’inscrit dans la durée, on peut parler d’une donation indirecte, puisque l’enfant ne rachète finalement pas le viager de ses parents », poursuit Jean-Charles Chemin.
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Attention toutefois…
Ces situations, même si elles restent légales, devraient toutefois « faire l’objet d’une déclaration aux impôts, au titre d’un don de sommes d’argents ou de don manuel ».
Il faut savoir que la « donation indirecte peut être dénoncée dans le cadre d’une succession par un cohéritier qui se sent lésé face à un tel avantage perçu par un autre », précise Jean-Charles Chemin, et poser problème à l’enfant avantagé.
Le notaire pourrait également prévenir le fisc
« Ou (encore) par le notaire lui-même qui, en tant que représentant de l’État, a l’obligation de prévenir le fisc qu’il n’a pas perçu ses droits dans le cadre de ce qui s’avère une donation indirecte », ajoute-t-il.
Si le fisc arrive « à prouver l’existence de cette donation indirecte, l’héritier lui doit alors des droits de donation« .
Mais ce n’est pas tout ! Cette donation indirecte sera aussi automatiquement incluse dans le calcul de la part qui revienne aux différents héritiers lors du règlement de la succession.
Risque de recel successoral
« Si celui qui bénéficiait de cette donation indirecte dissimule la libéralité qui lui a été consentie, il se rend alors coupable de recel successoral« , indique Olivier Boudeville.
« Toute la difficulté, pour les cohéritiers, est alors d’apporter la preuve de ces manœuvres frauduleuses », continue ce dernier auprès du Figaro Immobilier.
Il faut « un élément intentionnel », soit « la volonté de rompre l’égalité du partage »; et « un élément matériel » (dissimulation de biens, confection de faux testament, etc.) pour que le recel successoral soit condamnable.