Des ménages ont reçu une taxe sur les logements vacants alors que leur bien est occupé ? Que faire si vous êtes dans le lot ? CafeBagdad vous rapporte tout dans les prochaines lignes de cet article.
Stupeur pour ces contribuables qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir par erreur des avis de taxe sur les logements vacants
D’après le journal économique Les Echos, la Direction générale des finances publiques prévoit de rectifier le tir face aux taxes sur les logements vacants envoyées par erreur à certains propriétaires « alors qu’ils louaient le bien visé ».
« Une taxe de 780 euros » pour l’un, une taxe de 313 euros pour une autre qui vient déjà « de payer 600 euros pour les impôts fonciers », rapporte TF1.
En tout, ce sont plusieurs milliers de contribuables qui sont concernés par cette erreur de l’administration fiscale.
« Il y a en effet quelques erreurs sur des avis de taxes sur logements vacants envoyés à tort. Il s’agit d’une erreur technique de l’administration« , reconnaît, par voie de communiqué, la DGFiP.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit pour certains, d’avis de taxe sur logements vacants (TLV), pour un bien inoccupé depuis 1 an dans une zone « tendue« , et pour d’autres, d’un avis de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), émis traditionnellement pour un logement vacant depuis au moins 2 ans n’importe où sur le territoire.
Un incident survenu en 2023
En 2023, des avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ont été adressés à des enfants et des adolescents mineurs.
« L’agent, qui les remplissait jusqu’à l’année dernière, était en mesure de savoir si une personne occupait tel ou tel local, au vu des informations dont il disposait, alors que la machine ne peut pas faire de déduction », explique à tf1info, Frédéric Scalbert, représentant syndical à la CGT Finances publiques
« Elle peut juste rechercher des correspondances et, si elle n’en trouve pas, par défaut, elle émet des taxes à tort », poursuit Frédéric Scalbert.
L’administration pointe également du doigt « l’élargissement sensible du périmètre » de ces taxes puisque la TLV concerne aujourd’hui 3.697 communes, contre seulement 1.136 en 2023, alors que la THLV, « 6.417 communes, contre 5.447 » l’an dernier.
Quelle démarche à entreprendre pour les principaux intéressés ?
Alors, que faire ? « Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer de leur part », répond Élise Grimompont, cheffe du cabinet du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France.
« Ils vont recevoir un courriel d’information dans les prochains jours et le dégrèvement sera fait, donc il n’y a rien à payer. », assure-t-elle.