Cette nouvelle ligne va totalement changer votre façon de déclarer vos ressources à la CAF pour continuer à toucher le RSA ou la Prime d’activité. On vous explique tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
RSA, prime d’activité : cette ligne qui va changer vos déclarations à la CAF
Cette nouveauté aurait dû apparaître sur votre fiche de paie entre le mois de juillet 2023 et janvier 2024. Et attention, elle n’est pas qu’une « information supplémentaire« . Elle vous sera utile lors des « déclarations de ressources de certaines prestations de la CAF ».
Mais de quoi s’agit-il réellement ? Il est question du « montant net social« .
Cette nouveauté est constituée « de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Comme expliqué sur le site de la CAF, « il faudra renseigner les ressources perçues au titre du mois de janvier 2024 dans vos demandes ou déclarations trimestrielles de ressources ouvertes à compter du 1ᵉʳ février 2024″.
Les aides concernées par cette nouvelle mention.
Cette modification concerne uniquement le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, où le montant net social sera utilisé. Aucun changement n’est à signaler pour les autres prestations de la CAF telles que l’aide au logement, l’AAH ou la Paje.
Les avantages de cette nouveauté.
Comme expliqué sur le site de l’organisme, ce montant net social vise à simplifier les démarches administratives des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.
L’objectif est de « limiter les risques d’erreur de déclaration » et au passage, de « réduire le taux de non-recours aux droits ».
Certains droits peuvent supprimer.
Comme souligné par Force Ouvrière, cette ligne n’est pas sans conséquence. Elle « diminue les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire dans certains cas de supprimer leurs droits » car « les modalités de calcul peuvent d’un « coup de baguette magique » de faire gonfler de 100€ la base de ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires ».
« Ce montant net social intégrait un certain nombre d’éléments non pris en compte jusqu’alors pour le calcul des prestations, à savoir la part salariale au financement des titres-restaurants, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors « frais de santé », la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne…».