Découvrez comment et pourquoi la Caisse d’allocations familiales contrôle-t-elle les bénéficiaires des aides et prestations sociales. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous en dit plus dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
La CAF fonctionne sur un système déclaratif.
Minimas sociaux, aides au logement, prestations familiales… La Caf assure le versement de bon nombre de prestations aux allocataires.
Pour continuer à toucher ces aides sociales, les bénéficiaires de ce coup de pouce se doivent de respecter une condition sine qua non : la déclaration de leur situation (familiale, adresse ) et de leurs ressources à la CAF.
En contrepartie de ce système déclaratif, la CAF se réserve le droit de contrôler la situation des allocataires afin de s’assurer qu’ils bénéficient réellement des prestations auxquelles ils ont droit.
Le nombre de contrôles en augmentation.
Comme indiqué dans les colonnes du site aide-sociale.fr, l’organisme public a opéré plus de 32 millions de contrôles en 2022. « La grande majorité des allocataires, peut-on y lire, ont été contrôlés sur au moins 1 élément de leur dossier ».
Les contrôles en question portent notamment sur les minimas sociaux (RSA, Allocation Adulte Handicapé ou AAH…), les aides au logement (vérification du montant ou encore du nombre de personnes dans le foyer…), les prestations familiales et primes (allocations familiales, prime de Noël…) voire jusqu’au changement d’adresse.
Voici comment la CAF surveille les allocataires des aides sociales.
Il existe 3 moyens de contrôle pour vérifier les dossiers, à savoir les contrôles automatisés, les contrôles sur pièces ainsi que les contrôles sur le terrain.
Pour ce dernier cas de figure, « l’agent assermenté est tenu de “respecter la vie privée” de la personne contrôlée ». Gare aux “faux contrôleurs” qui peuvent se faire passer pour des agents de la CAF en vue de récupérer vos informations personnelles. Exigez la présentation de la carte professionnelle des contrôleurs.
« Ces contrôles automatisés de la caisse d’allocations familiales sont effectués en lien avec d’autres administrations dont Pôle Emploi et le service des impôts(DGFiP) ». Ils croisent leurs informations entre eux.
« Sur les 32,4 millions de points de contrôle vérifiés en 2022, 28,3 millions étaient des contrôles automatisés », souligne le site spécialisé.
En cas d’éventuelles incohérences suite à votre déclaration, l’organisme pourrait vous réclamer des pièces complémentaires pour s’assurer de l’exactitude des informations que vous leur avez transmises.
Pourquoi un contrôle de la Caisse d’allocation familiale ? Pour « détecter des indus » pouvant être secondaires « à une erreur involontaire (retard ou oubli de déclaration de ressources…) ou volontaire (fraude) ».
Mais pas que ! Cette politique de contrôle vise également à « détecter des rappels », soit « l’argent que doit la CAF à des bénéficiaires pour des droits qu’ils n’ont pas perçus ».
Cet algorithme de notation des allocataires de la CAF qui fait polémique.
Par ailleurs, la CAF s’appuierait sur un algorithme de notation des allocataires visant à prédire ceux qui seraient (in)dignes de confiance et qui doivent être contrôlé·es.
Comme précisé sur le Quadrature du Net, l’organisme attribue un « score de suspicion » à chaque allocataire. Ledit score est ensuite actualisé tous les premiers du mois.
Plus celui-ci est proche de 1, plus l’algorithme l’allocataire est suspect·e…. Un contrôle est alors déclenché.
Près d’une quarantaine de paramètres est passée au crible, allant de la situation de chaque bénéficiaire, à leur lieu de résidence, type et montants des allocations reçues, fréquence des connexions à l’espace web, nombre de mails échangés, délai depuis le dernier déplacement à l’accueil, etc.
L’algorithme est pointé du doigt d’être délibérément contre les plus précaires. Un directeur de la CAF répond aux accusations et affirme que « l’algorithme est neutre ».
Et pourtant, ajoute le Quadrature du Net, les « scores de suspicion » des ménages les plus aisés sont bien plus faibles que ceux des foyers bénéficiant des minima sociaux ou de l’AAH trimestrialisée ».
« On observe aussi le ciblage des familles monoparentales, dont 80% sont des femmes ».