La taxe foncière est en passe d’être reformée : voici ce qui va changer et les conséquences pour les propriétaires encore soumis à cet impôt local. Explications.
Révision de la taxe foncière : en quoi consiste ce nouveau mode de calcul de cet impôt local ?
La taxe foncière va faire peau neuve, du moins son mode de calcul. La révision concernera principalement la valeur locative des locaux d’habitation, base de calcul de l’impôt foncier.
Lors de son dernier observatoire des taxes foncières, l’Union nationale des propriétaires immobiliers précise que d’ici peu, les propriétaires verront évoluer cet impôt immobilier par excellence.
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sert de référence pour la revalorisation des valeurs cadastrales, base au calcul de la taxe foncière.
Mais à compter de 2028, la nouvelle méthode de calcul va « réindexer les valeurs cadastrales des propriétés, en fonction du type de biens et de l’état du marché immobilier ».
Le projet de loi de finances de 2020 prévoit « la mise en place d’une grille tarifaire » appliquée aux maisons individuelles ; appartements situés dans des immeubles collectifs ainsi qu’aux dépendances isolées.
« Seuls les locaux ayant des caractéristiques exceptionnelles seront évalués par voie d’appréciation directe », détaille l’Union.
Pour une « évaluation des biens plus objective ».
« Un dispositif de mise à jour permanente des évaluations, permettant de prendre en compte au fur et à mesure les évolutions du marché locatif », accompagnera également cette révision en vue d’une « évaluation des biens plus objective ».
De là, « un tarif au mètre carré sera établi pour chaque catégorie de logement et pour chaque secteur d’évaluation […] à partir des loyers pratiqués dans le secteur privé ».
Voici le calendrier prévu
Initialement prévue pour 2026, « la loi de finances pour 2023 a repoussé l’entrée en application de la RVLLH de deux ans ». Les « décrets d’application sont encore attendus », précise l’UNPI.
Dès 2025, les propriétaires bailleurs sont tenus de procéder à une déclaration des loyers pratiqués auprès du fisc.
L’État devra ensuite présenter un rapport « qui exposera les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’État » le 1er septembre 2026.
C’est à partir de 2027 que les commissions locales établiront les nouveaux tarifs et secteurs, « base valeurs locatives des habitations ». Ce n’est qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2028 que le nouveau calcul de la taxe foncière entrera enfin en vigueur.
Un « coefficient de neutralisation » bientôt mis en place.
Un « coefficient de neutralisation » sera par ailleurs mis en place pour empêcher une flambée des taxes foncières.
Il sera identique « à celui appliqué à la révision de la valeur des locaux professionnels (RVLLP) de 2017 », rappelle le site des impôts.
« La réforme entraînera très certainement une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires », termine l’UNPI.