Mauvaise nouvelle pour les propriétaires ! Une nouvelle taxe portant sur les revenus locatifs vient d’être adoptée. Explications.
Revenus locatifs : cette « nouveauté » qui mettrait les propriétaires immobiliers à contribution
Les propriétaires vont devoir faire face à une nouvelle charge. En effet, la commission des finances vient d’adopter une garantie universelle des loyers, portée par la députée du groupe Écologiste et social Danielle Simonnet.
Une nouvelle mesure ne serait pas sans conséquence pour les propriétaires ! Mais qu’est-ce que la garantie universelle des loyers ou « GUL » ? Il s’agit d’une mesure qui cherche à assurer tous les propriétaires privés contre les loyers impayés.
Cela fait une décennie que cette nouveauté a été évoquée dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi Alur. À défaut d’un décret d’application, elle n’a finalement jamais vu le jour.
« Il s’agit d’un dispositif public de garantie des loyers, permettant d’indemniser les propriétaires lorsque leurs locataires se retrouvent en situation d’impayé », résume la députée.
Comme il fallait s’y attendre, cela ne sera pas sans coût. Son application nécessite d’ailleurs une enveloppe qui va « jusqu’à 994 millions d’euros » selon un rapport de l’Inspection générale des finances.
Anticipant la situation, Danielle Simonnet propose de financer le projet par « une cotisation (des propriétaires bailleurs) représentant 2 à 2,5% de leurs revenus locatifs », relaie le site MoneyVox.
Il y a « urgence » !
Pour la députée de Paris, cette mesure est assez «urgente» vu le « record du nombre d’expulsions locatives, avec 21 500 ménages expulsés de leur logement en 2023, selon le ministère du Logement, un chiffre en hausse de 23% par rapport à 2022», rappelle Danielle Simonnet qui entend pouvoir «inverser cette tendance».
Les propriétaires pourraient décider, en signe de protestation, de ne plus louer leurs biens immobiliers.
Mais tout le monde ne semble pas convaincu par la mesure ! Frédéric Falcon, député Rassemblement national, craint que cette nouvelle taxe ne pousse les propriétaires à « retirer leurs biens du marché locatif ». Pour celui-ci, c’est tout simplement une «fausse bonne idée».
Le député Horizons François Jolivet, rapporteur spécial du budget auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale, indique être du même avis.
La garantie Visale déjà « satisfaisante »
Il a rejeté cet amendement, préférant s’en remettre à la garantie Visale, qu’il juge largement « satisfaisante ». Jusque-là, rien n’est encore sûr, encore moins si le gouvernement a recours au 49.3 pour valider le Budget 2025.
« La garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit (gratuitement) le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement.», précise Action Logement sur son site web.