Vers la fin des avantages fiscaux sur les pensions de retraite, notamment des abattements fiscaux de 10 % appliqué aux pensions ? On vous fait le point sur la question ?
Retraite : coup dur pour les seniors, la CPO préconise la suppression des abattements fiscaux
« Pour garantir l’acceptabilité des économies, il est essentiel de conforter l’égalité devant l’impôt, car c’est la clé du consentement à l’impôt », avance Pierre Moscovici, lors de la présentation de son rapport.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose en effet des idées aux parlementaires en vue d’améliorer la structure de l’impôt sur le revenu (IR) parmi lequel la suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités.
Comme précisé sur impots.gouv.fr, « les pensions de retraite bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 4 321 € (pour les revenus 2023) pour l’ensemble des membres du foyer fiscal ».
« Les montants sont pré-remplis sur la déclaration des revenus (case 1AS ou 1BS). Vous devez simplement vérifier ces montants », est-il rappelé.
Le rapport de cette institution rattachée à la Cour des comptes vise uniquement les retraités les plus aisés. Le CPO déclare trouver injuste « certains traitements fiscaux préférentiels ».
D’autres mesures prévues dans le rapport de la COP
Dans la foulée, la CPO recommande d’ajuster ou de supprimer certains crédits d’impôt, à l’instar de « la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou celui relatif aux investissements en outre-mer pour les personnes physiques ».
Comme rapporté dans les colonnes de franceinfo, « le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile pourrait être ramené de 50% à 40% et celui de la réduction d’impôt pour des dons de 66% à 50% ».
Le rapport pointe également du doigt « les distorsions favorables aux locations meublées en comparaison des locations nues, et les compléments de salaires exonérés, comme la prime de partage de la valeur », dont l’organisme en réclame la suppression.
Le CPO suggère par ailleurs de tenir compte de « la structure familiale et des charges d’entretien d’un enfant dans l’impôt sur le revenu ». Il est pour un éventuel « relèvement du plafond du quotient familial ».
« Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu », définit le site du Ministère de l’Économie.
« L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. », peut-on y lire.
Un impact budgétaire dans l’effort de 60 milliards d’euros nécessaires pour redresser les finances publiques.
Ces recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires contribueraient à stabiliser les recettes. Il est même possible de soutirer quelque « 1,7 milliard d’euros selon les modalités retenues ».