Pension de réversion, trimestres pour enfant,… Ces évolutions qui pourraient se mettre en place dès ce 2024. Décryptage.
Retraite : ce qui va changer en 2024 sur la pension de réversion, les trimestres pour enfant,…
Durant le débat sur la réforme des retraites de 2023, la question de la pension de réversion et des droits liés aux enfants a été volontairement mise de côté par le gouvernement. Une décision délibérée de reporter ces sujets à une date ultérieure.
Avant toute éventuelle transformation de ces dispositifs, l’exécutif a chargé le Conseil d’orientation des retraites (Cor) d’évaluer « la nécessité d’adapter les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite ».
Après une seconde session portant sur le sujet, le 1er février 2024, le Cor a présenté un large éventail de possibles évolutions concernant la pension de réversion et les droits familiaux et conjugaux.
Bien que le coût de ces mesures n’ait pas encore été étudié, certains changements commencent à se dessiner, afin de rendre ces dispositifs plus compréhensibles et pour réaffirmer leurs objectifs : compenser l’impact des enfants sur la carrière et redistribuer les avantages vers les revenus les plus bas.
Qu’est-ce qui attend la majoration de la durée d’assurance pour enfant ?
C’est le cas par exemple de la majoration de la durée d’assurance pour enfant qui permet aux mères, de bénéficier de trimestres «gratuits» au titre de la naissance et de l’éducation de leur enfant et par conséquent, de partir à la retraite plus tôt et à taux plein.
Il faut savoir que le nombre de trimestres accordés varie selon les régimes : huit dans le privé et deux dans le public.
Quid des gagnants et des perdants ?
Le Conseil d’orientation des retraites propose de simplifier en harmonisant ces dispositifs entre les régimes, mais cela impliquerait de décider si le nombre de trimestres doit être augmenté ou diminué, ce qui pourrait avantager certains et pénaliser d’autres.
En règle générale, le taux d’emploi des femmes chute significativement à compter du troisième enfant (58,80% contre 80% pour une femme avec un ou deux enfants en 2022). Le Cor prévoit de ce fait d’accorder plus de trimestres à partir du troisième enfant.
L’une des possibilités évoquée consiste à ne plus attribuer des trimestres pour la naissance d’un enfant mais plutôt d’augmenter la pension, ce qui «contribuerait à mieux tenir compte des effets des enfants sur la carrière des femmes», selon le document du Cor.
Les nouvelles règles de calcul
Les nouvelles règles de calcul pourraient se combiner avec la majoration de pension (10%) pour les parents de plus de trois enfants.
Le Cor envisage diverses options, comme le fait de restreindre cette augmentation aux parents ayant eu des interruptions de carrière, introduire des conditions de ressources, ou ajuster le taux de majoration en fonction du nombre d’enfants.
Un autre dispositif pris en compte est l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui permet aux parents qui ne travaillent plus pour élever leurs enfants de maintenir leurs droits à la retraite.
« Parmi les propositions pour modifier cette assurance, énumèrent nos confrères du Capital, figurent la suppression de la condition de ressources du foyer ou la fusion avec les majorations de durée d’assurance pour enfant ».
La pension de réversion ouvert à l’ensemble des couples.
Concernant la pension de réversion, le Cor propose l’ouverture de ce dispositif à tous les couples, sous condition « d’une durée minimum de vie commune pour les concubins ».
Pour assurer le niveau de vie du conjoint survivant, la révision envisagée pourrait fixer la pension de réversion à 2/3 de la retraite du défunt moins 1/3 des revenus du conjoint survivant en vue d’uniformiser les règles de calcul à travers tous les régimes de retraite.
Une possibilité supplémentaire serait de financer la réversion par une cotisation spéciale. Cette approche, selon le Cor, entraînerait une augmentation des cotisations pour les assurés mariés et une diminution pour les autres. Le tout sera acté d’ici la fin de l’année.