Et si vous réduisez votre note fiscale grâce à la remise gracieuse d’impôts ? Découvrez si vous y avez droit. … Il suffit de la demander. On vous explique tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Remise gracieuse totale ou partielle des impôts.
Comme son nom l’indique, il s’agit de « l’abandon de la totalité de la somme qui vous est réclamée ». Parfois, la remise est partielle. Il peut uniquement porter sur les « pénalités et intérêts liés à un retard de paiement de votre impôt. »
Cette démarche peut bénéficier aussi bien à un particulier qu’à une entreprise. La question tombe à pic à l’approche de la traditionnelle période de déclaration des impôts.
D’ailleurs les dates limites pour remplir votre formulaire de déclaration de revenus ont d’ores et déjà été dévoilées par la DGFiP. Et comme toujours, elles diffèrent d’un département à l’autre.
Quels impôts concernés ?
Il est à rappeler que « seuls les impôts directs » donnent droit à cet avantage. Cela inclut l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Pour y prétendre, « chaque situation est étudiée au cas par cas », précise le site aide-sociale.fr. Vos antécédents fiscaux joueront beaucoup sur l’acceptation de votre demande de remise gracieuse d’impôt.
Qui peuvent y prétendre ?
En même temps, « vous devez justifier vos difficultés de paiement ». La démarche est à effectuer auprès de la DGFIP. « Si votre requête est refusée, un paiement adapté à votre situation pourra être envisagé », souligne le site spécialisé.
En règle générale, les remises d’impôt s’adressent aux personnes ainsi qu’aux entreprises « dont les ressources sont limitées ou se trouvant dans l’impossibilité absolue de payer leurs impôts, même avec un délai de paiement ».
Remise gracieuse d’impôt, c’est possible ! Les détails
La demande de remise gracieuse peut se faire directement au guichet de votre centre des finances publiques. Pour cela, il faut trouver l’adresse postale et les horaires d’ouverture de votre centre. Allez-y déjà avec votre formulaire de remise d’impôts dûment complété.
Sinon, vous pouvez également l’effectuer en ligne à partir de votre espace particulier et envoyez un mail aux impôts.
Ou par écrit (si vous passez par voie postale). Pour cela, vous n’avez qu’à rédiger un courrier en indiquant les raisons de votre demande ainsi que toutes les informations utiles vous concernant ou à propos de votre entreprise.
Le dossier est à adresser à votre centre des impôts. Joignez à votre courrier le formulaire n°4805-SD dûment complété.
Si aucune réponse n’est obtenue dans les 2 mois, « la demande est considérée comme rejetée ». Il arrive que ce délai aille jusqu’à 4 mois selon la complexité de la demande.
Néanmoins, l’administration est tenue dans ce cas d’informer le demandeur avant la fin du délai de 2 mois. Toutefois, le fisc n’est pas tenu de vous fournir des explications en cas de refus.