Qu’est-ce qui va changer avec la révision de la taxe foncière ? Qui sera le plus affecté par cette réforme à venir. Tout ce qu’il faut savoir.
Pour quand l’application de la révision de la taxe foncière ?
Alors que la taxe foncière — l’impôt « immobilier » par excellence — ne cesse d’augmenter au fil de ces dernières années, une réforme de son mode de calcul est prévue à partir du courant de l’année 2028.
Une révision qui ne manquerait pas de modifier la note finale à régler pour de nombreux propriétaires. Et la nouvelle est loin d’être bonne parce que la tendance va à la hausse !
En quoi consiste-t-elle ?
Cette révision portera surtout sur la valeur locative des locaux d’habitation (RVLLH) servant de base au calcul des impôts locaux. Jusqu’à présent, le calcul de la taxe foncière repose sur un système datant des années 1970 et indexé sur l’inflation.
Cette nouvelle mesure, instaurée par le projet de loi de finances de 2020, entend réindexer les valeurs cadastrales des propriétés, selon le type de biens et de l’état du marché immobilier.
Cela ne sera donc pas sans conséquence pour les millions de propriétaires en France, rappelait l’Union nationale des propriétaires immobiliers durant son dernier observatoire des taxes foncières.
L’UNPI a été créé afin de « mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France ».
Le calcul de l’impôt foncier repose sur la valeur locative cadastrale de l’habitation multipliée par le taux d’imposition de la commune dans laquelle le bien se situe.
Cette réforme souhaite « l’abandon de la notion de local de référence et grâce à la mise en place d’une grille tarifaire », permettre de répartir les biens dans 4 catégories différentes, à savoir les « maisons individuelles ; les appartements des immeubles collectifs ; les dépendances isolées ainsi que les locaux d’habitation aux caractéristiques exceptionnelles.»
Nouveau mode de calcul
La grille tarifaire s’appliquera aux trois premières catégories de bien. « Seuls les locaux présentant des caractéristiques exceptionnelles seront évalués par voie d’appréciation directe », explique l’UNPI.
« Un tarif au mètre carré sera établi pour chaque catégorie de logement et pour chaque secteur d’évaluation […] à partir des loyers pratiqués dans le secteur privé », ajoute l’UNPI.
Réforme de la taxe foncière : qui sera le plus impacté du changement radical à venir du mode de calcul de cet impôt ?
« La réforme entraînera très certainement une augmentation des valeurs locatives pour de nombreux propriétaires », signale l’Union. Cette révision désavantagerait surtout les « propriétaires dans de zones s’étant depuis gentrifiées », souligne Les Echos.
La mise en place d’un « coefficient de neutralisation » est également au programme. Celui-ci vise à contenir une envolée des taxes foncières.
Il devrait correspondre « au rapport entre la somme des valeurs locatives avant révision et la somme des valeurs locatives après révision », détaille l’UNPI.